Contenu détaillé
Jour 1 - L’organisation administrative du secteur public local : les entités et leurs compétences. Les spécificités de la commande publique
1- L'organisation administrative du secteur public local
- Qu’est-ce que le secteur public ?
- L’État, le secteur hospitalier, le secteur public local
- Qu’est-ce que le service public ?
- Les collectivités territoriales
- Les groupements de collectivités territoriales (EPCI et syndicats mixtes)
- Les satellites (entreprises publiques locales, associations…)
- La répartition des compétences
- La séparation ordonnateur/comptable
2- Les spécificités de la commande publique
- Les principes
- Les textes
- Les acheteurs
- Les modes de gestion des services publics et la commande publique
- Les marchés publics
- Les concessions
- Les partenariats
- Les délits liés
Jour 2 - La comptabilité du secteur public : la comprendre pour mieux l’auditer
1- Le cadre de la comptabilité du secteur public local
- Les principes de la comptabilité publique, comparaison avec la comptabilité privée, le décret "GBCP" du 7 novembre 2012
- Les instructions budgétaires et comptables, dont la M57
- La séparation ordonnateur / comptable, point fort du contrôle interne
- L’organisation comptable et les outils informatiques mis en place par la DGFiP
- Le cycle budgétaire, le budget, le compte administratif, le compte de gestion
- Le CNOCP : cadre conceptuel et états financiers de la norme 1 (bilan, compte de résultat et annexe soumis à certification)
- La gouvernance des comptes (arrêté –approbation)
2- Les analyses de poste
- Les opérations réelles/opérations d'ordre
- Les produits / les recettes, dont :
- Les dotations de l’État, dont la dotation globale de fonctionnement (DGF) : principes
- Les impôts locaux dont la taxe d’habitation, le foncier bâti et non bâti, la CET : bénéficiaires, assiette, vote des taux
- Le coefficient d’intégration fiscale (CIF) : principe
- Les dépenses / les charges.
- Les immobilisations / les emprunts
- Les provisions
3- Autres points
- La séparation des exercices
- Les impôts commerciaux des SPIC : TVA et FCTVA
- Les contrôles externes
Des mini-cas permettent d’illustrer les propos de l’animateur.
Jour 3 - Le compte administratif et le compte de gestion d’une collectivité territoriale. La communication des résultats
- Mise en présence d’un compte administratif d’une ville dans sa totalité et dans son état brut avec un questionnaire concernant les différentes rubriques, sigles….
- Mise en relation avec le compte de gestion de la même collectivité : quels liens avec le compte administratif ? Quelles sont les complémentarités ? Comment pourra t on fusionner le compte administratif et le compte de gestion en un compte financier unique ?
- Mise en relation avec le budget.
- Quels sont les passages entre l’équilibre budgétaire et l’équilibre des comptes annuels, équilibre annuel et pluriannuel ?
- Pour aller au-delà des comptes et préparer une analyse financière.
- Comment peut-on calculer, à partir du document transmis aux participants (le compte administratif de la ville) les principaux ratios financiers (épargne de gestion, autofinancement brut et net, endettement…) ?
- Comment passer de ratios calculés par les documents comptables officiels à des ratios intégrant du hors bilan et des corrections diverses liées à une approche plus économique (d’image fidèle) qu’à la seule approche strictement réglementaire ?
- S’assurer du passage de la comptabilité à la présentation synthétique des résultats pour l’ensemble de la collectivité. Quelles données ? Quels résultats ? Quelle affectation du résultat ? Quels capitaux propres ? Quel endettement ?
- Appréhender le passage du "résultat budgétaire" du compte administratif au "résultat comptable" des "états financiers".
Jour 4 - Le patrimoine des collectivités locales et la pluri annualité : les autorisations de programme, les autorisations d’engagement et les crédits de paiement (AEAPCP), le plan pluriannuel d’investissement (PPI)
- Le patrimoine des collectivités locales : domaine public ou domaine privé.
- La comptabilité du patrimoine : entrée, sortie, valorisation, plus ou moins-value.
- L’inventaire.
- Les catégories d’investissement : de renouvellement, de développement…
- Les amortissements et les provisions.
- Le financement.
- Le suivi pluriannuel : les autorisations de programme, les autorisations d’engagement et les crédits de paiement (AEAPCP).
- Le plan pluriannuel d’investissement (PPI).
- Les charges induites.
Des mini-cas permettent d’illustrer les propos de l’animateur.
Mise à jour : 7/06/2022
