Responsabilité du professionnel du chiffre et de l’audit - La responsabilité pénale (e-learning)

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Pour vous qui êtes soucieux de la pérennité et de la sérénité de votre exercice professionnel, cette formation e-learning vous permet d'entretenir et de développer votre culture en matière d'anticipation, prévention, détection et traitement des situations à risques, parce que la responsabilité est indissociable de votre exercice professionnel et que les mises en cause des professionnels ne cessent de se généraliser.

Vous souhaitez avoir une vue d'ensemble de la thématique: vous disposez d'un module de synthèse de 3 heures 30.

Vous souhaitez approfondir vos connaissances en fonction de vos besoins et /ou difficultés que vous pouvez rencontrer dans vos cabinets  : vous disposez alors de 3 modules distincts complémentaires au module de synthèse:

• La responsabilité civile du professionnel : e-learning de 4 heures
• La responsabilité pénale du professionnel comptable : e-learning de 3 heures 30
• La responsabilité disciplinaire du professionnel comptable : e-learning d'1 heure

 

• Public : Etudiant et préparation aux examens, Expert-comptable, Responsable service juridique, Expert-comptable stagiaire, Responsable service conseil, Commissaire aux comptes
• Durée : 0.5 jour(s) (4h00)
• Prix : 165,90€ HT (180,00€ TTC)

Objectifs professionnels

• Connaître l'étendue des obligations professionnelles et ses conséquences.
• Connaître et apprécier les évolutions de l'environnement.
• Maîtriser la responsabilité pour prévenir les mises en cause.
• Savoir gérer les sinistres.
• Mieux comprendre la responsabilité au travers des illustrations et des jurisprudences.

Contenu détaillé

La responsabilité pénale (4h)

Partie 1 - Les principes fondamentaux de la responsabilité pénale

• Les éléments constitutifs et caractéristiques de la responsabilité pénale
• Les principales infractions dans la vie économique
• Focus sur le blanchiment et la déclaration de soupçon
• La prescription

Partie 2 - La responsabilité pénale de l'expert-comptable

• Quelle est la couverture d’assurance en matière pénale ?
• Quelles sont les infractions principalement reprochées à un expert-comptable en qualité d’auteur ?
• La clause limitative de responsabilité pour l’expert-comptable

Partie 3 - La responsabilité pénale du commissaire aux comptes

• Les fondamentaux pour l'expert-comptable
• La non-révélation de faits délictueux
• La certification de comptes inexacts
• La sanction des incompatibilités

Partie 4 - Comment réagir en cas de mise en cause ?

• Les réflexes
• Les erreurs à éviter

Partie 5 - La procédure pénale

• De la convocation à la garde à vue
• L’instruction judiciaire
• Après l’instruction judiciaire, quelle suite ?
• La procédure en schémas

Modalités pédagogiques et encadrement :

Module de formation e-learning d'une durée de 4 heures réparties comme suit : 4 heures de formation sur plateforme dont 30 minutes de test final. Il est accessible pendant 6 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plateforme vous indique votre évolution dans le programme.

Des tests d’autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Un test final vous permettra d’apprécier vos connaissances.

Pré-requis

Aucun

Pédagogie

Evaluation de l'acquisition des connaissances en ligne
Séquences vidéo
Tests d'auto-évaluation

Support de formation

• E-learning
• Outils d'auto-formation
• Test de validation des connaissances

Dates :

• Formation en E-learning