Contenu détaillé
1- Les enjeux de la prévention et les apports de la réforme de la loi de sauvegarde, ordonnance du 14 mars 2014 et décret d'application du 18 juillet 2014
2- La prévention des difficultés : un souci permanent du dirigeant pour réagir avant cessation des paiements
- Anticipation et diagnostic
- Mise en place et analyse de clignotants
- Les outils du diagnostic et du suivi des mesures prises
- Le rapport de gestion et la prévention
- Le rôle des CIP
- Le choix de la stratégie
- La négociation avec les créanciers et le suivi des accords
- Le rôle de la CCSF
- Les aides conjoncturelles aux entreprises en difficulté
- Mandat ad hoc et conciliation : avantages et inconvénients, choix de la procédure et documents à préparer
- La procédure de sauvegarde, la procédure de sauvegarde financière accélérée (SFA), la procédure de sauvegarde accélérée
- Le déclenchement de la procédure d’alerte par le commissaire aux comptes
- Le dossier à préparer pour le tribunal de commerce
- La prévention à l'initiative des tiers
- La convocation au tribunal de commerce
- Les échecs de la prévention et leurs conséquences
Informations complémentaires
Nous recommandons aux participants d’avoir déjà traité des dossiers d'entreprises en difficulté.
Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
