Savoir réaliser un examen de conformité fiscale (ECF) : les fondamentaux

Les experts-comptables sont les mieux « armés » pour réaliser, au profit de leurs clients, l’examen de conformité fiscale, qui est une nouvelle prestation de services qui apporte de la sécurité juridique et fiscale aux entreprises. Cette mission peut déjà s’appliquer pour sécuriser les résultats des entreprises qui le souhaitent dès les exercices clos au 31 décembre 2020. Pour ce faire la décision doit être prise dès le dépôt des résultats de cet exercice. L’expert-comptable doit pouvoir proposer cette mission aux clients en expliquant les avantages qu’elle comporte. Il doit aussi apprécier l’importance des travaux que cet audit implique et en connaître ses obligations.

Pédagogie

Débat
Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Test de validation des connaissances

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Comprendre ce que peut apporter la nouvelle prestation « d’examen de conformité fiscale » pour les entreprises et pour les cabinets d’expertise-comptable.
  • Connaître le cadre réglementaire de l’examen de conformité fiscale et les engagements pris par l’entreprise et par le prestataire.
  • Apprécier les obligations du « chemin d’audit » au regard des travaux réalisés par les cabinets sur les dossiers de leurs clients.
  • Savoir présenter l’examen de conformité fiscale aux clients dans le cadre d’un devoir de conseil.
  • Montrer les « points d’audit » les plus délicats.
  • Connaître les obligations relatives au compte rendu de mission. 

Contenu détaillé

Introduction : une nouvelle mission pour les experts-comptables : 10 minutes

Séquence 1 – La relation de confiance pour assurer la sécurité juridique de l’entreprise : 20 minutes

Séquence 2 – L’encadrement réglementaire de l’examen de conformité fiscale : 30 minutes

Séquence 3 – L’examen de conformité fiscale sécurise l’entreprise : 20 minutes

Séquence 4 – Les 10 points du chemin d’audit de l’examen de conformité fiscale : 50 minutes

Séquence 5 – Le déroulement et la conclusion de l’examen de conformité fiscale : 40 minutes

Conclusion : Aider à la décision : 10 minutes

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants de connaître l’existence de l’examen de conformité fiscale et d'avoir une aptitude à l'audit fiscal.

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 21FLA555

Durée : 0.5 j. (3h30)

Profils participants

  • Expert-comptable

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

28 avr. 2021 à (#2623)

Inscription limite : 28/04/2021
Animateur : Jean-Pierre COSSIN
Tarif : 234,36€ HT (254,28€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire