Contenu détaillé
1. Pourquoi une réforme de l’épargne retraite d’entreprise?
• L’épargne retraite d’entreprise avant la loi PACTE
• Les produits collectifs d’épargne retraite avant la loi PACTE
• Caractéristiques
• Inconvénients
• Les objectifs de la loi PACTE pour la retraite d’entreprise
2. Quel est le nouveau cadre juridique ?
• Les textes
• Les organismes et la nature des nouveaux PER d’entreprise
• Les garanties complémentaires des PER assurances
• Le régime juridique des deux PER d’entreprise
• Les modalités de mise en place et gouvernance
3. Comment fonctionnent les nouveaux PER d’entreprise ?
• La gestion financière
• Une nouvelle structure de produit
• Les modalités d’alimentation des PER d’entreprises
• Les modalités de liquidation des PER d’entreprise
4. Quel est le régime fiscal et social des PER d’entreprise ?
• Le régime fiscal à l’entrée et à la sortie
• Le régime social
• Le traitement fiscal et social en cas de décès du titulaire
5. Quelles sont les possibilités de transferts ?
• Transferts entre anciens produits
• Transferts d’anciens produits à PER, individuels ou collectifs
• Transferts de PER à PER ou PER d’entreprises regroupés
• Modalités de transfert : frais, valeur de transfert, délais, …
• « Transfert » de l’assurance vie en compartiment 1
• Quels sont les risques et les opportunités d’un transfert ?
6. Quel avenir pour les anciens produits ?
• Maintien des anciens produits
• Transformation des anciens produits
• Comparatif anciens produits et nouveaux PER d’entreprise*
7. Information et devoir de conseil renforcés à chaque étape
• Avant la souscription
• En cours de contrat
• Lors des transferts
• Au terme
• Après le départ en retraite
Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 3 heures dont 15 minutes de test final. Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plateforme vous indique votre évolution dans le programme. Des tests d'autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Un test final vous permettra d'apprécier vos connaissances.
