Gestion du temps de travail (forfaits, annulation, travail dissimulé et risques)

La mise en place des différentes modalités de gestion du temps de travail ne se fait pas toujours avec le recul nécessaire chez nos clients. Ces points sont parfois découverts à l’occasion d’une question relative à la paie. Nous l’avons vu avec la crise sanitaire, les entreprises ont besoin de réagir rapidement.

Cette formation permet à nos équipes de pouvoir leur rappeler les règles relatives au temps de travail et distinguer les modes d'organisation possibles pour en tirer les conséquences.

Pédagogie

Exposé
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances en ligne
Echange d'expériences

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Test de validation des connaissances
  • Quiz et corrigés
  • Cas et corrigés
  • Outils méthodologiques
  • Documentation
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

- Identifier les conditions de mise en place des différentes modalités d’organisation du temps de travail

- Identifier les risques et opportunités de la réglementation

- Mettre en place des solutions de gestion sécurisées

Contenu détaillé

1-Les différentes catégories de temps de travail 

  • La définition
  • Les temps d’habillage et de déshabillage
  • Les temps de pause et de repas
  • Les équivalences
  • Les astreintes

2-Les différentes formes d’organisation du temps de travail :

  • En heures et en jours
    • Le forfait annuel en heures
    • Le forfait annuel en jours
  • Par semaine ou en multiple de semaines
    • Les organisations libres :la semaine civile les horaires individualisés, le rythme sur 4 semaines
    • Les organisations nécessitant un accord : annualisation et forfait
    • Le sort des anciens dispositifs : modulation, cycle, JRTT

3- Les risques liés au non-respect des règles :

  • La responsabilité pénale
    • Le travail dissimulé :
      • Définition
      • Conséquences
    • Les infractions pénales :
      • Types d’infraction
      • Les conséquences
  • La responsabilité civile du chef d’entreprise
    • Les risques psycho-sociaux
      • L’accident du travail
      • Et la responsabilité de l’employeur

4-La mise en place par accord d’entreprise : méthode et contenu

  • La mise en place dans les TPE
  • Le contenu de l’accord

5-Les obligations de contrôle du temps de travail

  • Le contrôle du temps de travail : une obligation et une opportunité
    • Les annexes à la fiche de paie

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre cette formation en classe virtuelle.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Rapport de connexion.

Réf. : 21FLA405

Durée : 0.5 j. (3h30)

Profils participants

  • Responsable service social
  • Collaborateur paie
  • Responsable service juridique

Formation en Intra

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Formation en Inter

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