Comment gérer les inaptitudes au travail ? Les clés pour tout maîtriser

Pédagogie

Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances en ligne
Echange d'expériences
Mini cas d'application

Support de formation

• Diaporama au format électronique
• Test de validation des connaissances
• Cas et corrigés
• Documentation
• Support dématérialisé
• Quiz et corrigés
• Outils méthodologiques

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

- Comprendre le contexte et la nature des arrêts

- Décrypter l’avis d’inaptitude et conseiller le chef d’entreprise

- Maîtriser les obligations en matière de reclassement

- Appréhender les procédures du licenciement pour inaptitude professionnelle ou non-professionnelle

- Rédiger la notification de licenciement

- Déterminer l’assiette et le calcul de l’indemnité de licenciement

- Calculer l’indemnité spéciale de licenciement

- Réaliser le solde de tout compte selon la procédure

Contenu détaillé

 1- Rappels

• Notions : invalidité / inaptitude / aptitude avec réserves
• Inaptitude professionnelle et non professionnelle
• ituations pouvant aboutir à une inaptitude
• Chiffres clés

2- Le traitement de l’avis d’inaptitude

• Procédure aboutissant à l’avis
• Réception de l’avis d’inaptitude : examen pratique avec illustrations et points d’attention

3- Les suites de l’avis d’inaptitude

• Reclassement : CSE / périmètre / formalisme / dispense de reclassement en cas de danger grave et imminent
• Rupture du contrat : procédure / coût (tableau récapitulatif des différentes hypothèses) / situation du salarié en CDD
• Spécificités en matière d’inaptitude professionnelle : formalisme / coût
• Sanctions en l’absence de reclassement ou de licenciement
• Contestation judiciaire de l’avis d’inaptitude

 

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre cette formation en classe virtuelle.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Rapport de connexion.