Contenu détaillé
La responsabilité pénale (4h)
Partie 1 - Les principes fondamentaux de la responsabilité pénale
- Les éléments constitutifs et caractéristiques de la responsabilité pénale
- Les principales infractions dans la vie économique
- Focus sur le blanchiment et la déclaration de soupçon
- La prescription
Partie 2 - La responsabilité pénale de l'expert-comptable
- Quelle est la couverture d’assurance en matière pénale ?
- Quelles sont les infractions principalement reprochées à un expert-comptable en qualité d’auteur ?
- La clause limitative de responsabilité pour l’expert-comptable
Partie 3 - La responsabilité pénale du commissaire aux comptes
- Les fondamentaux pour l'expert-comptable
- La non-révélation de faits délictueux
- La certification de comptes inexacts
- La sanction des incompatibilités
Partie 4 - Comment réagir en cas de mise en cause ?
- Les réflexes
- Les erreurs à éviter
Partie 5 - La procédure pénale
- De la convocation à la garde à vue
- L’instruction judiciaire
- Après l’instruction judiciaire, quelle suite ?
- La procédure en schémas
Modalités pédagogiques et encadrement :
Module de formation e-learning d'une durée de 4 heures réparties comme suit : 4 heures de formation sur plateforme dont 30 minutes de test final. Il est accessible pendant 6 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plateforme vous indique votre évolution dans le programme.
Des tests d’autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Un test final vous permettra d’apprécier vos connaissances.
