Contenu détaillé
Jour 1 : Social (prérequis) (e-learning)
1- Notions de base en matière de paie
- Qu’est-ce que le salaire brut ?
- Les cotisations sociales
- Les composantes salariales qui n’entrent pas dans le salaire brut
2- Notions de base en matière de protection sociale
- Les régimes de retraite de base, complémentaires et supplémentaire
- Les régimes de prévoyance de base et complémentaire
- Les missions de conseil dans un service social
- La fiche d’entreprise et son utilité
- Le contrat de travail
- Le droit disciplinaire jusqu’au licenciement
- Qu’est-ce qu’un audit social de conformité ?
- Les Représentants du personnel
- Conseil en matière d’épargne salariale
Jour 2 : Environnement juridique de la paie
1- Environnement juridique de la paie
2- Approche des contrats particuliers : CDD / temps partiel
3- Contrats en alternance et conventions de stage
4- Contrats d’insertion
Jour 3 : Élaboration du salaire et variables de paie
1- Élaboration du bulletin de paie
2- L’organisation du temps de travail
3- Le temps de travail effectif
4- L’encadrement de la rémunération : les minimas (SMIC et CCN)
5- Différentes modalités de rémunération : fixe – variables, épargne salariale
6- Les variables de paie : en plus
- Les heures supplémentaires
- Les heures complémentaires
Jour 4 : Absences et absences rémunérées
1- Règles et principes : calcul des absences
2- Maladie, maternité et accident du travail
3- Congés et jours fériés
4- Congés particuliers
Jour 5 matin : frais professionnels – frais d’entreprise (e-learning)
1- Distinction entre avantages en nature, remboursements de frais professionnels et remboursement de frais d'entreprise
2- Les frais d'entreprise
- Définition
- Exemples
- Le traitement social et fiscal
3- Les frais professionnels
- Définition
- Les différentes catégories
- Les modalités de remboursement
- Le traitement social et fiscal
4- La pratique de la déduction spécifique pour frais professionnels
Jour 5 après-midi : Avantages en nature : identifier, calculer et sécuriser (e-learning)
1- Définition, principes et caractéristiques des avantages en nature
2- Analyse détaillée de chaque dispositif
- Les avantages en nourriture
- Les avantages en logement
- Les avantages en véhicule
- Les avantages en nature et bons d'achat
- Les chèques vacances
- Les CESU
- Les avantages "CSE" pour les entreprises de moins de 50 salariés
- Les vêtements de travail
- Les avantages en nature constitués par la fourniture à tarifs préférentiels de produits et services réalisés ou vendus par l'entreprise
- Les avantages alloués aux salariés par une personne n'ayant pas la qualité d'employeur
- Les voyages d'affaires et séminaires
- La prise en charge par l'employeur des cotisations normalement dues par les salariés
Jours 6 et 7 : cotisations et déclarations sociales
1- Les plafonds et tranches
2- Les cotisations sociales
3- Les taxes et participations assises sur les salaires
4- Un cas particulier : le régime social des dirigeants d’entreprise
5- Traitement, déclaration et paiement des charges sociales et fiscales sur les salaires
6- La DSN
7- Cas pratique : l’établissement d’un bulletin de paie
Jour 8 : Prévenir les redressements URSSAF : sécurisation et tenue du dossier paie (e-learning)
1- Prévention du contrôle : le rescrit social
- L'objet du rescrit social
- Champ d'application du rescrit
- Procédure
- Les voies de recours
2- Cas spécifique du travail dissimulé
- Notion de travail dissimulé
3- Déroulement du contrôle
- Avis préalable de contrôle
- Compétence territoriale et Compétence d'attribution
- Durée et périmètre du contrôle
- Consultation de document et audition des salariés
- Délit d'opposition au contrôle
- Le calcul du redressement
- La portée du contrôle
- Lettre d'observations ou document de fin de contrôle
- Les réponses de l'employeur, le PV
- Abus de droit du cotisant, les transactions
4- Suites du contrôle : mise en demeure, etc.
Jour 9 : Solde de tout compte
1- Le contexte juridique de la rupture
2- Les éléments de calcul du solde de tout compte, selon :
- Les règles générales de calcul de la paie
- Le type de départ, de contrat ou d’emploi
- Les éléments particuliers à prendre en compte
3- Le calcul des cotisations et la validation du calcul des exonérations
4- Les documents périphériques
Jour 10 : Service social et Cas de synthèse
1- L’environnement du cabinet d’expertise-comptable
2- Se positionner dans la relation avec le client
3- Communication entre les services du cabinet
Compte tenu de la réalisation du cas de synthèse dans l'après-midi, il ne sera pas fait de quizz à l'issue de la dernière demi-journée.