Le CIMR, ce n'est pas fini : Ce qu'il reste à faire

Le CIMR (crédit de modernisation du recouvrement) a effacé le montant de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2018 en accompagnement du prélèvement à la source (PAS) mis en place depuis le 1er janvier 2019.

Les contribuables ont donc pu constater le montant du CIMR qui leur a été attribué en application de règles spéciales qui ont distingué les revenus exceptionnels et les revenus courants. Les conséquences de cette distinction ne sont pourtant pas définitives : le CIMR obtenu est susceptible d’être remis en cause totalement ou partiellement ou au contraire un complément pourra être obtenu dans certaines conditions.

Le complément de CIMR pourra être attribué dans certains cas à l’initiative de l’administration ou au contraire le complément de CIMR devra être sollicité par voie de réclamation contentieuse.

Il ne faudra pas confondre les objets des réclamations contentieuses qui pourront être double : un revenu a été considéré à tort comme exceptionnel en application de la règle légale ou un revenu de l’année 2019 permettra de qualifier un revenu de 2018 en revenu courant et non exceptionnel.

Le suivi du CIMR lors du dépôt de la déclaration des revenus de l’année 2019 en mai prochain sera donc une nécessité pour les foyers fiscaux ayant perçu des revenus d’activité indépendante (BIC, BNC, BA) mais plus encore pour les dirigeants de sociétés. Il conviendra donc de savoir dans quelles conditions un complément de CIMR pourra être obtenu et de savoir qui aura l’initiative du complément de CIMR (administration ou contribuable et sous quelle forme).

En outre la déclaration de revenus de revenus de 2019 comportera d’autres conséquences de l’année blanche qu’il ne faudra pas ignorer.

Pédagogie

Evaluation de l'acquisition des connaissances en ligne
Exposé

Support de formation

  • Cas et corrigés
  • Diaporama au format électronique
  • Support dématérialisé
  • Test de validation des connaissances

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Rappeler les cas d’obtention d’un complément de CIMR.
  • Souligner les cas " d’ajustements " du CIMR obtenu sur les revenus de 2018, soit par remise en cause du CIMR obtenu, soit par obtention d’un CIMR complémentaire.
  • Prévoir les cas possibles de réclamation pour obtenir un complément de CIMR en précisant les situations susceptibles d’être rencontrées et rappeler les modalités de mise en œuvre des réclamations.
  • Souligner les principales situations susceptibles de donner lieu à l’application des mesures anti-abus de CIMR.

Contenu détaillé

1- Rappel des conditions de détermination du CIMR pour les revenus de 2018

2- Présentation des mesures d’ajustements du CIMR lors de la déclaration des revenus de 2019 par catégories de revenus notamment les revenus des indépendants (BIC, BA, BNC,) et les revenus des dirigeants…)

  • Cas de complément de CIMR

  • Cas de restitution de CIMR

3- Présentation de la procédure à utiliser pour obtenir des restitutions de CIMR

4- Rappel des principales mesures à connaître pour la déclaration des revenus de 2019 liées à " l’année blanche " : revenus fonciers (revenus exceptionnels, travaux, charges récurrentes et pilotables, charges de copropriété)

5- Rappel des précisions intervenues en 2019

6 -Illustrations à partir d’exemples pratiques

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants de connaître les modalités de mise en place du CIMR.

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 20FLA105

Durée : 0.5 j. (3h30)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant