Le démembrement de propriété (e-learning)

Le démembrement de propriété est un véritable outil de stratégie patrimoniale. Issu à l’origine du droit civil, le démembrement est susceptible de toucher tous les domaines de la fiscalité. Les principes du démembrement et les différents impacts fiscaux sont présentés dans ce module e-learning.
 

Pédagogie

Tests d'auto-évaluation
Evaluation de l'acquisition des connaissances en ligne

Support de formation

  • E-learning
  • Outils d'auto-formation
  • Test de validation des connaissances

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Objectifs

  • Connaître les grands principes juridiques attachés au démembrement de propriété.
  • Maîtriser les incidences fiscales de cet outil de gestion patrimoniale.

 

Contenu

1- Aspects juridiques du démembrement de propriété

  • Définitions, rappel des droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire, étude des conséquences du démembrement sur les biens immobiliers, sur la situation des titres de société.

2- Aspects fiscaux du démembrement de propriété

  • Présentation des méthodes d'évaluation avec les conséquences du barème légal de l'usufruit ainsi que les aménagements apportés à son application par le législateur et par l’administration fiscale
  • Incidences du démembrement de propriété au regard de certains impôts (impôt sur le revenu, plus-values, IFI, droits d'enregistrement...) et de certains dispositifs fiscaux tels que les mesures en faveur de la transmission d’entreprise
  • Les schémas de démembrement les plus fréquemment utilisés et leurs incidences fiscales.


La durée de cette formation e-learning, incluant le test final est estimée à 3 heures et s'effectue sur la plate-forme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à télécharger sur la plateforme. Des tests d'autoévaluation tout au long du programme ainsi qu'un test final de validation des connaissances.

Réf. : 19PPH116

Durée : 0.5 j. (3h00)

Profils participants

  • Expert-comptable

Formation en e-learning

Tarif : 165,90€ HT (180,00€ TTC)

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