SENSIBILISATION A LA FACTURE ELECTRONIQUE : tout comprendre sur la nouvelle obligation de la "facture électronique"

Objectifs professionnels

• Connaître ce que recouvre la notion de « facturation électronique » (e-invoicing) et de transmission des données de transaction (e-reporting)
• Permettre à l’Expert-comptable de disposer d’une feuille de route pour mettre en œuvre la Facturation Electronique
• Faire de cette obligation une opportunité pour le cabinet et proposer de nouvelles missions
• Structurer sa réflexion pour définir la stratégie «Facturation Electronique » du cabinet !
   

Les compétences que vous allez acquérir au cours de la formation

 

• Connaître les fondamentaux et le calendrier de la Facturation Electronique et de la transmission des données de transaction
• Appréhender l’écosystème autour de la Facturation Electronique
• Comprendre les impacts de la Facturation Electronique sur les flux et les processus actuels du cabinet
• Identifier les premières étapes et la conduite du changement à mettre en œuvre au sein du cabinet pour la collecte et/ou l’émission des Factures Electroniques

 

 

 

 

Contenu détaillé

QUESTIONS TRAITÉES

Introduction :

• Contexte international et européen
• Enjeux, objectifs et bénéfices de la réforme

Première partie :

• De la facture électronique à la facturation électronique
  • Régime juridique du document électronique
  • Régime fiscal de la facture (Art 289 CGI)
  • Nouveau régime fiscal : la facturation électronique (Art 289 bis CGI)
• Obligation de transmission des données : e-invoicing, e-reporting,
  • Fondements juridiques et assujettis
  • Données transmises à l’administration fiscale
  • Quels délais pour transmettre les données

Deuxième partie :

• Les différents acteurs
  • Schéma en Y et ses différents acteurs
  • Immatriculation des PDP
  • Annuaire
  • Scellement, archivage et authentification
• Cycle de vie des factures et statuts
  • Statuts de la facture
  • Cycle de vie général
  • Cas d’usage spécifique
  • PDP vs PPF : quelles éventuelle valeur ajoutée

Troisième partie :

• Préparer son cabinet à la mission facturation électronique
  • Facteur technologique
  • Facteur humain & gestion de projet
• Accompagner ses clients dans la mise en œuvre de la facturation électronique
  • Cartographie des clients & des flux
  • Formation & communication auprès des clients
• Les nouvelles missions / full service

Informations complémentaires

METHODE PEDAGOGIQUE
Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Modalités d'accessibilité
Si vous êtes en situation de handicap : pour anticiper et faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d'aménagement spécifique ou pour toute question relative aux modalités d'accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter notre correspondante handicap, Peggy BODIN au 02 62 40 94 06 ou contact@numeria.re