Journée fiscale

Objectifs professionnels


Contenu détaillé

Atelier 1 : Rectificatif des actifs et des passifs : Correction symétrique des bilans et intangibilité du bilan d'ouverture

Thèmes abordés :

Lors des vérifications de comptabilités l’administration peut procéder à des remises en cause des valeurs inscrites au bilan en augmentant les actifs immobilisés et/ou en diminuant les passifs, ce qui majore le résultat imposable, et surprend bien souvent les professionnels. Ces rectifications doivent respecter d’une part, la règle de correction symétrique des bilans et d’autre part, la règle d’intangibilité du bilan d’ouverture.
Ces dispositions, pas toujours bien comprises, doivent être précisées et clarifiées à partir des règles de prescription fiscale à savoir :
  • Les conditions de remise en cause des valeurs d’actif ;
  • Les conditions de reprise des passifs considérés comme « injustifiés ;
  • L’incidence de la correction symétrique des bilans ;
  • Le « butoir » de l’intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit.


Animateur : Jean-Pierre COSSIN

Atelier 2 : Libéralités et fiscalité

Thèmes abordés :

  • La notion de libéralité semblait ne relever que des droits d'enregistrements (DMTG)
  • La requalification des certaines opérations en libéralités a soulevé des questions de procédure (abus de droit ou non)
  • Le champs d'application de la notion de libéralité s'est progressivement étendu à l'impôt sur les bénéfices des entreprises
  • La qualification de "donation" est admise en cas de libéralités consenties entre personne morale et personne physique

Animateur : Jean-Pierre COSSIN

Atelier 3 : Les comptes courants des personnes physiques et des personnes morales

Animateur : Jean-Pierre COSSIN

Atelier 4 : Actualités fiscales

Thèmes abordés :

  • ECF
  • Projet loi de finances 2022

Animateur : Jean-Pierre COSSIN

Réf. : 21NFIS001

Durée : 1.0 j. (7h00)

Formation en Inter

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