La location meublée

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L’activité de location meublée est de plus en plus pratiquée par nos clients. Répondant à des règles fiscales très strictes, elle nécessite une connaissance très approfondie du secteur et fait appel à de nombreuses domaines de la fiscalité.

Nos collaborateurs maîtrisent-ils ces règles ? Les pièges sont nombreux et les risques de confusion également.

Cette action leur donnera les connaissances nécessaires pour leur permettre de conseiller en toute sécurité leurs clients et donc de développer l’activité du cabinet.

• Public : Collaborateur, Expert-comptable, Expert-comptable stagiaire, Collaborateur confirmé EC
• Durée : 1.0 jour(s) (7h00)
• Prix : 200,00€ HT (240,00€ TTC)

Objectifs professionnels

• Connaître le champ d’application des règles fiscales régissant l’activité de location meublée.
• Connaître et savoir remplir les obligations déclaratives attachées à ces dispositions fiscales.

 

Contenu détaillé

1- Définitions de l’activité de location meublée : juridique et fiscale

2- Les modes d’exercice de l’activité de location meublée

• Nom propre
• En indivision
• En SARL de famille…

3- Les modalités d’imposition des revenus et l'assujettissement aux cotisations sociales

• Le caractère professionnel ou non de l’activité
• Les pièges de l'amortissement
• Les pièges liés à l'application de l'article 39 C qui en limite la déductibilité

4- Les modalités d’imposition des plus-values

• Qualifier la plus-values 
• Détermination de la PV professionnelle ou non

5- L'imposition à l'IFI

6- Le principe d'exonération ou d'assujettissement à la TVA

7- Les autres impôts et taxes

• CET,
• Impôts locaux….

Les apports de la loi ELAN

Pré-requis

Aucun

Pédagogie

Exposé
Echange d'expériences
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

• Diaporama au format électronique
• Partie rédactionnelle
• Test de validation des connaissances
• Support dématérialisé

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants d’avoir des connaissances générales en comptabilité, fiscalité et de droit du travail, ainsi qu'une expérience professionnelle.

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Dates :

• 07/01/2021 à Classe virtuelle - Animateur : Sylvie DOUTEAU : La location meublée EXP079