NEP 9605 révisée - Obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : tous engagés !

La formation a pour ambition de vous présenter la NEP 9605 révisée et les conséquences pratiques pour la réalisation de vos missions et services..


Cette NEP 9605 révisée est à jour de la transposition en droit français des 4eme et 5eme directives européennes anti-blanchiment et financement du terrorisme.
Par décision du Bureau présentée au Conseil national le 9 juillet 2020, cette formation est obligatoire pour tous les commissaires aux comptes inscrits, sauf s’ils ont suivi une formation similaire en 2020.

Autres informations

Principe général : Cette formation est obligatoire et gratuite pour les commissaires aux comptes inscrits.  Cette obligation et ce financement ne s’appliquent pas aux autres membres de l’équipe d’audit.

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Documentation
  • Cas et corrigés

Pré-requis

Aucun.

Objectifs professionnels

En tant que commissaire aux comptes, dans une mission légale ou contractuelle, vous êtes soumis aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Cette formation vous permettra de :

  • Actualiser vos connaissances relatives au dispositif réglementaire et aux acteurs de la lutte contre le blanchiment 
  • Aborder les problématiques d’évaluation des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme dans de vos missions et services 
  • Mieux intégrer les obligations de vigilance dans la réalisation de vos missions et services 
  • Juger quand et comment mettre en œuvre les obligations de déclaration à Tracfin 
  • Disposer des clés pour adapter les procédures cabinet

Contenu détaillé

Au travers de deux cas pratiques « fil rouge » la formation traite les points suivants :

  • Rappel du cadre légal de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
    • Les notions de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme
    • Etat des lieux des textes applicables
    • Les difficultés d’interprétation et d’application
    • Sanctions et responsabilités du commissaire aux comptes en cas de non-respect des obligations
  • Obligations de vigilance avant d’accepter la relation d’affaires
    • Mesures de vigilance : client, bénéficiaire effectif, autres éléments d’information
    • Mesures de vigilance complémentaires : Quand ? Comment ?
    • Mesures de vigilance simplifiées : Quand ? Comment ?
    • Mesures de vigilance renforcées : Quand ? Comment ?
  • Obligations de vigilance au cours de la relation d’affaires
    • Vigilance sur les opérations de l’entité
    • Actualisation de l’évaluation du risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme présenté par la relation d’affaires et adaptation des mesures de vigilance
  • Obligations de déclaration à Tracfin
    • Modalités de déclaration
    • Confidentialité et secret professionnel
  • Obligations de conservation des documents
  • Adaptation de l’organisation interne du cabinet
    • Classification des risques
    • Procédures internes indispensables pour prendre en compte les obligations de vigilance et de déclaration

Informations complémentaires

• La formation étant fondée sur des cas pratiques, les participants doivent se munir d’un exemplaire de la NEP 9605
• Le financement à hauteur de 50% de la formation accordé par les CRCC est sous réserve de la participation effective à la formation.
o Pour les sessions organisées par une CRCC, un chèque de caution de 264 € TTC sera demandé lors de l'inscription. Le chèque de caution sera restitué sauf en cas d’absence même partielle à la journée de formation .En cas d’absence, le chèque de caution sera encaissé et une facture sera adressée au cabinet.
o Pour les sessions organisées par un IRF, veuillez contacter l’IRF pour connaître les modalités de prises en charge par la CRCC.
• Les supports étant dématérialisés, nous conseillons aux participants de les télécharger préalablement, et de se munir d’un ordinateur portable. Attention, certaines tablettes ou smartphones ne permettent pas d’annoter les supports en PDF

Réf. : 20CDEO0011

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Commissaire aux comptes

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant