La TVA des opérations immobilières

Ce séminaire s'adresse aux experts-comptables, commissaires aux comptes en vue de se perfectionner. En prolongement du séminaire "Promoteurs constructeurs immobiliers : aspects fiscaux et particularités comptables " (FIS143), ce séminaire aborde des points particuliers de la fiscalité immobilière et particulièrement de la TVA.

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Echange d'expériences
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances
Analyse de documentation

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Bibliographie
  • Documentation
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Avoir des connaissances de base en matière de fiscalité immobilière.

Pour aller plus loin

FIS172

Objectifs pédagogiques

  • Acquérir une connaissance approfondie des règles de TVA applicables aux opérations immobilières;
  • Maîtriser les particularités des acquisitions,constructions, cessions et locations d'immeubles;
  • Maîtriser les règles de récupération de la TVA;
  • Maîtriser les règles relatives aux droits de mutation à titre onéreux.

Contenu détaillé

1- Rappel de l'évolution de la législation ayant trait à la TVA immobilière et aux droits d'enregistrement

2- TVA immobilière

  • Opérations réalisées par les assujettis : achats de terrains, opérations de construction, reventes de terrains et d’immeubles bâtis, livraisons à soi-même, droit à déduction
  • Opérations réalisées par les non assujettis : achats et ventes de terrains et d'immeubles bâtis
  • Opérations particulières : CBI, dations, bail à construction

3- Droits d'enregistrement

  •  Régimes spécifiques
  • Changements d'engagement

4- Les locations d'immeubles

  • Locations nues, meublées, équipées, option à la TVA, base imposable, droit à déduction
  • Revente de l'immeuble immobilisé
  • Changements d'affectation
  • Régularisations de la TVA déduite

 

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants.

Réf. : 20FIS144

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable secteur d'activité
  • Expert-comptable stagiaire
  • Commissaire aux comptes
  • Chef de Mission CAC

Formation en Inter

10 nov. 2020 à NIORT (#4032)

La TVA des opérations immobilières

25 places sont disponibles
Inscription limite : 05/11/2020
Animateur : Eric ROUAULT
Tarif : 405,00€ HT (486,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire