Fiscalité des sociétés holdings

Ce séminaire s'adresse aux experts-comptables, aux commissaires aux comptes, et aux collaborateurs de haut niveau.

La société holding est un outil incontournable dans la mise en place d'un groupe. Il est l'outil indispensable à la mission d'assistance au rachat d'entreprise.

Le séminaire a pour vocation d'en exposer les avantages ainsi que les pièges.

Véritable "carrefour" de la fiscalité, le séminaire doit éclairer les auditeurs qui veulent maîtriser tous les éléments nécessaires à la prise de décision. Il est à jour de l'actualité fiscale la plus récente.

 

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Echange d'expériences
Débat
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Avoir de bonnes connaissances en fiscalité des sociétés.

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les problématiques liées à la mise en place et au fonctionnement d’un holding
  • Savoir apprécier les risques liés à certaines opérations d’optimisation, reconnaître l’acte anormal de gestion ou l’abus de droit
  • Savoir tirer partie de cet outil juridique pour acquérir, céder ou transmettre une société
  • Appréhender le caractère professionnel du holding au sens de l'IFI, lui confier le rôle d'animateur du groupe
  • Savoir tirer les conséquences sur la certification des comptes ; autres aspects de la mission d'audit (irrégularité, révélation, conventions)

Contenu détaillé

Présentation exhaustive et synthétique des différentes étapes de la création, et du fonctionnement des holdings

1- Mise en place d’une société holding

  • la constitution par le haut (les apports-cessions et l'abus de droit)
  • la constitution par le bas (les apports partiels d'actif et filialisation)

2- Les ressources d’une société holding

  • la remontée des dividendes (le régime mère-fille)
  • la cession des titres de participation
  • la facturation de prestations de services (les management fees)
  • la centrale de trésorerie

3- La société holding tête d’un groupe intégré

4- La société holding et la consolidation "sauvage" de l’article 8 du CGI

5- La TVA et la taxe sur les salaires (l’évolution de la jurisprudence de la CJCE ainsi que de la doctrine administrative)

6- La holding outil de transmission de sociétés

  • la holding outil de rachat d’entreprises (les opérations de LBO)
  • la holding outil de transmission familiale et pacte "Dutreil"

7- La société holding et l'IFI

  • la holding animatrice (les derniers arrêts de la Cour de Cassation)

8- Aspect international de la société holding (localisation et exposé des différents procédés de lutte contre l’évasion fiscale)

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants.

Réf. : 20FIS115

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Inter

22 oct. 2020 à NIORT (#4027)

Fiscalité des sociétés holdings

25 places sont disponibles
Inscription limite : 17/10/2020
Animateur : Pierre-Francois LE ROUX
Tarif : 405,00€ HT (486,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire