Ce séminaire s'adresse aux collaborateurs ayant à traiter des opérations internationales, aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes, pour mieux connaître les risques liés à certaines opérations et orienter les contrôles en conséquence. Face aux enjeux du formalisme en matière de TVA intracommunautaire, ce séminaire propose de mieux organiser le dossier de travail et d'approfondir le droit fiscal et le droit douanier attachés aux transferts de marchandises. Il propose un panorama des connaissances nécessaires pour auditer correctement ces opérations et en analyser les risques.

Les collaborateurs sont formés à traiter les opérations d’une entité déterminée : Ils
connaissent les règles de droit des différentes formes de sociétés, prises individuellement (SARL, SAS, société civile…) ; de même, ils connaissent les règles de détermination d’un résultat fiscal individuel, ainsi que les impôts et taxes dont une entité est redevable.

Mais les collaborateurs peuvent être confrontés à des groupes de sociétés dont le bon traitement juridique et fiscal nécessitera des connaissances supplémentaires. Les relations intra-groupe (prêts de trésorerie, prestations de services entre sociétés du groupe…) sont un sujet à part qui ne s’improvise pas. Les groupes de sociétés, même très simples (une mère et une fille), font l’objet d’un traitement fiscal spécifique (régime mère-fille, intégration fiscale, sujet de la déductibilité de la TVA, de la taxe sur les salaires…).

La journée de formation fait le point sur ces sujets, tant juridiques que fiscaux.

Le séminaire s'inscrit dans le cadre de l'impôt sur le revenu qui se caractérise principalement par :

• une mise en relation des questions de gestion fiscale des revenus et réductions d'impôt avec l'instauration de l'IFI qui peut conduire à des décisions nouvelles et tout particulièrment parce que les incitations fiscales concernent l'investissement immobilier,
• l'application du barème progessif de l'impôt sur le revenu et l'existence de contributions sur les hauts revenus,
• l'existence du foyer fiscal et le quotient familial avec le plafonnement de ses effets,
• la mise en oeuvre de l'impot forfaitaire unique de 30 % sur les revenus du patrimoine financier avec une option possible pour l'impôt progressif avec application d'abattements,
• l'imposition au taux proportionnel de 19 % des plus-values immobilières avec abattements pour durée de détention et existence d'exonérations,
• la diminution importante des réductions et crédits d'impôt liés au "rabot",
• l'existence d'un plafond global de 10 000 euros des avantages fiscaux bénéficiant à un même foyer fiscal,
• la mise en oeuvre du prélèvement à la source depuis le 1er janvier 2019.

Le séminaire présente toutes les possibilités offertes aux contribuables pour bénéfier des avantages fiscaux qu'a prévus le législateur tant dans le domaine immoblier que dans l'investissement dans l'entreprise.

Ce séminaire présente certaines stratégies patrimoniales de constitution d'un patrimoine immobilier ou mobilier.

Face à la multiplication des cas de mises en cause d’experts-comptables pour défaut de conseil et à l'intégration de cette obligation dans le code de déontologie de la profession, ce séminaire se veut être un véritable outil pratique au service des professionnels.

Il permet :

• De définir et de délimiter les notions d’obligation de conseil et de devoir d’information pour mieux les appréhender et les mettre en œuvre concrètement sur les dossiers.
• D’analyser à travers la jurisprudence la déclinaison pratique de l’obligation de conseil (concept, champ d’application, limites, causes d’exonération, formalisation, etc.).
• De proposer des bonnes pratiques pour organiser le cabinet et se prémunir contre d’éventuelles mises en cause.

La meilleure des assurances reste la prévention, l’organisation et l’absence de prise de risques excessive.

Loin d'être anxiogène, ce séminaire donne une vision résolument pragmatique de ce sujet crucial pour tout cabinet d'expertise comptable et des opportunités pouvant en découler.

Grâce à ce séminaire, le participant connaîtra les principes de base de la fiscalité des TPE / PME et saura appliquer les textes fiscaux adaptés à la taille des entreprises.

L’objectif de ce séminaire est de présenter une synthèse organisée et comparative des exonérations et allégements en matière de transmission d’entreprise. Les dispositions permettant d’exonérer l’impôt sur les plus-values se sont multipliées de même que les allégements permettant la réduction des droits d’enregistrement et l’articulation entre ces différents régimes nécessitent une véritable gestion fiscale.

Dans un environnement où les clients sont toujours plus exigeants, n’hésitent plus à mettre en cause le cabinet, la responsabilité que nous engageons sur les missions peut être source d'inquiétude. Comment prévenir les risques, comment adopter un comportement et de bonnes pratiques pour installer la confiance et éviter la mise en cause du cabinet ? Cette formation permet de comprendre la nature des différentes responsabilités et de s'approprier les bonnes pratiques au quotidien pour alléger les risques : prévention, encadrement, conservation des moyens de preuve.

Ce séminaire s'adresse aux experts-comptables, aux commissaires aux comptes, et aux collaborateurs de haut niveau.

La société holding est un outil incontournable dans la mise en place d'un groupe. Il est l'outil indispensable à la mission d'assistance au rachat d'entreprise.

Le séminaire a pour vocation d'en exposer les avantages ainsi que les pièges.

Véritable "carrefour" de la fiscalité, le séminaire doit éclairer les auditeurs qui veulent maîtriser tous les éléments nécessaires à la prise de décision. Il est à jour de l'actualité fiscale la plus récente.

La vente sur internet impacte des dossiers de plus en plus nombreux. Ce support de formation est destiné à apporter des réponses aux nombreuses questions posées tant en matière de territorialité au regard de la TVA que de localisation des profits en matière d'IR/IS.

Ce séminaire est un véritable panorama de l'actualité jurisprudentielle de l'année écoulée concernant essentiellement la petite et moyenne entreprise familiale et ses dirigeants.

Le support est constitué de fiches thématiques qui constituent de véritables synthèses permettant d'avoir des rappels sur les textes objets des litiges et de mieux comprendre les décisions des organes judiciaires.

L'objectif est d'avoir une meilleure maîtrise des points litigieux de la fiscalité.

Ce séminaire s'adresse aux experts-comptables, commissaires aux comptes en vue de se perfectionner. En prolongement du séminaire "Promoteurs constructeurs immobiliers : aspects fiscaux et particularités comptables " (FIS143), ce séminaire aborde des points particuliers de la fiscalité immobilière et particulièrement de la TVA.

En une journée, cette formation vous permet d'appréhender la définition des plus-values professionnelles, les cas d’exonération ou de report (petites cessions, apport en société, transmission, etc…). Au plan des plus-values privées, vous serez en mesure de maîtriser le régime des plus-values immobilières et sur valeurs mobilières.

Les professionnels sont sollicités par des demandes de plus en plus diverses de la part de leurs clients ou prospects. Ces demandes, formulées dans le langage des chefs d’entreprise et de leur environnement, doivent être « décryptées » par les professionnels pour être traduites en termes de missions reconnues par le référentiel normatif - version 2016/2017 -  d’une part et à l’aune de la Loi Macron d’autre part.

Le séminaire, sur la base d’une quinzaine de demandes de clients ou de prospects, propose la réflexion et le questionnement à conduire pour identifier la mission adaptée à ces demandes, parmi les 9 catégories de missions prévues par le référentiel normatif de 2016/2017.

Le séminaire présente ensuite les éléments essentiels de chaque mission, dans le respect des normes spécifiques éventuelles applicables : composantes de la lettre de mission, étendue des travaux correspondant à chaque mission, exemples de rapports.

Il analyse également l’impact des normes communes à toutes les missions (Code de déontologie, norme de maîtrise de la qualité et norme « anti-blanchiment ») sur chaque mission.

Il montre comment optimiser la conduite de chaque mission et présente les supports opérationnels du CSO.

Chaque mission sera étudiée sous la double hypothèse ; le professionnel est en charge d’une mission « comptable » au préalable ou pas.

Ce séminaire est conçu à partir des questions fiscales les plus courantes recensées par les professionnels. Il vise à apporter aux participants des réponses circonstanciées sur les principales difficultés qu'ils peuvent rencontrer dans le domaine fiscal. Les questions abordées concernent plus particulièrement les TPE-PME.

Ce séminaire s'adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. La TVA est l’impôt européen par excellence. Son évolution résulte des lois mais aussi de la jurisprudence, notamment communautaire, de plus en plus abondante.
Le séminaire permet la mise à jour des connaissances en matière de TVA, en revenant régulièrement aux principes de base.
 

Ce séminaire aborde les aspects fiscaux :

• de la cession à titre onéreux et à titre gratuit d’une entreprise individuelle,
• de la cession à titre onéreux et à titre gratuit d’une société soumise à l’IS.