100 questions sur la TVA immobilière

La TVA dite « immobilière » reste un domaine complexe de la fiscalité. En connaître les difficultés permet de conseiller les meilleures options auprès de son client.

Domaine incontournable des professionnels (promoteurs-constructeurs, lotisseurs, constructeurs de maisons individuelles, marchands de biens) elle est aussi source de questions dans les opérations menées par les sociétés civiles de gestion immobilière (SCI).

Enfin, une jurisprudence abondante tend à complexifier encore le sujet et ilest primordial de la connaître.

Autres informations

Niveau "Perfectionnement"

Une attestation de formation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

  • Suivre l'intégralité de la formation
  • Réaliser le quiz de validation des connaissances

Il sera demandé également à chacun des participants de remplir un questionnaire d'appréciation de la formation suivie (organisation, animation, contenu pédagogique, suggestions...). Ce questionnaire fait l'objet d'une analyse attentive permettant à l'AFORCE de Normandie d'améliorer la qualité des formations dispensées.

Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session. Plus d’informations sur notre engagement sur https://www.aforcedenormandie.fr/infos-pratiques/accueil-des-personnes-en-situation-de-handicap.html

Pédagogie

Evaluation de l'acquisition des connaissances en ligne
Echange d'expériences
Tests d'auto-évaluation

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Test de validation des connaissances
  • Cas et corrigés

Pré-requis

Aucun

Pour aller plus loin

FIS172

Objectifs professionnels

  • Savoir réaliser des opérations complexes en matière de TVA immobilière

Contenu détaillé

Ensemble du sujet au travers de questions/réponses portant sur les points les plus sensibles.

  • Notions d'assujettis
  • Mutations à titre onéreux
  • Livraisons d'immeubles imposables de plein droit
  • Livraison d'immeubles imposables sur option
  • Livraisons à soi-même
  • Bases d'imposition sur le prix et sur la marge
  • Modalités de récupération de la TVA
  • Particularités de régularisation en matière de CBI
  • Cas d'assimilation en immobilisation d'immeuble en stock
  • Cas de locations en TVA
  • Déduction de TVA sur investissements
  • Régularisation des déductions
  • Les cas de TUP

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants d'avoir une très bonne connaissance des principes de la TVA immobilière.

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants.

Réf. : 22FIS186

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable mission comptable

Formation en Intra

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Formation en Inter

13 déc. 2022 à PONT L'EVEQUE (#1003805)

100 questions sur la TVA immobilière

Animateur : Jean-François SIBIRIL
Tarif : 433,00€ HT (519,60€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire