Nouveau statut juridique et fiscal de l'entrepreneur individuel

La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante modifie le statut juridique de tous les entrepreneurs individuels. Il est donc nécessaire de maîtriser les conséquences juridiques, fiscales et sociales des nouveautés apportées afin d'opérer le meilleur choix IR/IS.

Autres informations

21 Juin : Un webinaire réservé aux collaborateurs (avec M. Penhoat); un webinaire réservé aux Experts-comptables (avec Mme Mallet Lamy)

Niveau "Perfectionnement"

Classe virtuelle en synchrone.

Cette classe virtuelle inclue les temps de questions/réponses avec le formateur.

Une attestation de formation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

  • Suivre l'intégralité de la classe virtuelle
  • Réaliser le quiz de validation des connaissances

Il sera demandé également à chacun des participants de remplir un questionnaire d'appréciation de la classe virtuelle suivie (organisation, animation, contenu pédagogique, suggestions...). Ce questionnaire fait l'objet d'une analyse attentive permettant à l'AFORCE de Normandie d'améliorer la qualité des formations dispensées.

A l’issue de la formation, le support de formation présenté et autres documents seront mis à disposition dans le « portail participants ».

Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session. Plus d’informations sur notre engagement sur https://www.aforcedenormandie.fr/infos-pratiques/accueil-des-personnes-en-situation-de-handicap.html

Pédagogie

Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances en ligne
Mini cas d'application

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Test de validation des connaissances

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Connaître le nouveau statut de l’entreprise individuelle

Contenu détaillé

1. Le nouveau statut juridique de l’entrepreneur individuel et la protection du patrimoine privé

2. La composition du patrimoine professionnel

3. Le régime transitoire pour les EIRL existantes

4. Le régime fiscal de l’entreprise individuelle : le choix entre l’impôt sur le revenu et l’IS

5. Les conséquences du changement de régime fiscal

6. Les conséquences sociales

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants d'avoir une première approche de l’entreprise individuelle

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre cette formation en classe virtuelle.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Rapport de connexion.

Réf. : 22FLA154

Durée : 0.5 j. (3h30)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable mission comptable
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

12 oct. 2022 à (#1003683)

9H-12H30 - Nouveau statut juridique et fiscal de l'entrepreneur individuel

Animateur : Francine MALLET-LAMY
Tarif : 215,00€ HT (258,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire