Les marchands de biens

Même si la réforme de la TVA immobilière a entraîné la disparition du régime spécifique des marchands de biens, il n’en demeure pas moins que le sujet soulève de nombreux problèmes lors de l’animation des supports sur la TVA immobilière. Ce support dédié est accompagné de deux cas pratiques pour traiter des problèmes de détermination du résultat et d’option pour la TVA.

Autres informations

Niveau "Fondamentaux"

Note attribuée par les participants (année 2021) : 9,14/10   "7 avis - 8 participants"

Une attestation de formation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

  • Suivre l'intégralité de la formation
  • Réaliser le quiz de validation des connaissances

Il sera demandé également à chacun des participants de remplir un questionnaire d'appréciation de la formation suivie (organisation, animation, contenu pédagogique, suggestions...). Ce questionnaire fait l'objet d'une analyse attentive permettant à l'AFORCE de Normandie d'améliorer la qualité des formations dispensées.

Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session. Plus d’informations sur notre engagement sur https://www.aforcedenormandie.fr/infos-pratiques/accueil-des-personnes-en-situation-de-handicap.html

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Cas et corrigés
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Connaître les particularités du secteur des marchands de biens : TVA immobilière, récupération de la TVA, choix à opérer lors du dénouement d'une opération, évaluation des stocks, produits nets partiels

Contenu détaillé

1- Introduction 

  • Présentation de la profession 
  • Distinction d'avec les autres professionnels de l'immobilier (promoteurs, agents immobiliers) 

2- Particularités juridiques et réglementaires 

  • Supports juridiques adaptés aux opérations de marchands de biens et de lotissement 
  • Ventes d'immeubles à rénover VIR
  • VEFA 
  • Droits des occupants 
  • Autorisations d'urbanisme 

3- Régime de la TVA 

  • Qualification précise de l'opération d'achat revente d'immeuble bâti 
  • Opérations de rénovation 
  • Opérations de lotissement 
  • Application de la TVA sur la marge ou de la TVA sur le prix 
  • Possibilité et opportunité d'option à la TVA sur certaines opérations 
  • Calcul de la marge fiscale (redevable, facturation, déduction de la TVA sur les travaux de rénovation et sur les frais afférents à l'opération d'achat revente de terrains ou d'immeubles bâtis)

4- Régime des droits d'enregistrement applicable aux marchands de biens et aux lotisseurs 

  • Engagement de revente 
  • Engagement de construire 

5- Régime des BIC 

  • Modalités de détermination du résultat des opérations de vente à la découpe d'immeubles bâtis 
  • Modalités de détermination du résultat des opérations de lotissements 
  • Prise en compte des travaux de rénovation et de lotissement 

6- Aspects comptables spécifiques 

  • Évaluation des stocks 
  • Frais financiers 
  • Dégagement de la marge 
  • Comptabilisation de la TVA sur la marge 

7- Cas pratiques traités par les participants en séance

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants d’avoir des connaissances générales en fiscalité.

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 22FIS175

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable mission comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Directeur de Mission CAC
  • Collaborateur Confirmé CAC
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

8 déc. 2022 à ROUEN (#1003689)

Les marchands de biens

Animateur : Jean-François SIBIRIL
Tarif : 433,00€ HT (519,60€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire