Fiscalité des dirigeants de PME et fiscalité de l'entreprise individuelle

L’approche de la fiscalité des dirigeants de PME est souvent complexe car elle met en œuvre de nombreux régimes de droit qui comportent des possibilités d'option pour d'autres régimes. Du choix du régime fiscal de l'entreprise découlent de nombreuses conséquences pour l'imposition des dirigeants.

Le droit fiscal incite à choisir entre le régime de l'IR et celui de l'IS.

La fiscalité de l'entreprise individuelle et des sociétés de personnes est simple mais elle a été modifiée par la suppression de la théorie du bilan et par la création de l'entreprise individuelle qui peut s’assimiler à une EURL ce qui emporte assujettissement à l'impôt sur les sociétés.

Le régime de l'IS au taux réduit des PME et la diminution du taux de droit commun à 25 % accompagné de la mise en place du PFU. sur les dividendes et les plus-values sur valeurs mobilières donne à ce régime un attrait nouveau malgré les dispositions en matière de charges sociales.

Le choix d'exercer une activité professionnelle dans le régime de l'IS ou dans le régime de l'IR est essentiel : l'IS permet aux associés dirigeants d'effectuer des arbitrages entre rémunérations et dividendes, ce que n'autorise pas le régime de l'IR.

Le séminaire permet de répondre aux principales questions que posent les clients et de proposer les solutions les plus adaptées.

Autres informations

Niveau "Perfectionnement"

Note attribuée par les participants (année 2021) : 9,00/10   "9 avis - 9 participants"

Une attestation de formation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

  • Suivre l'intégralité de la formation
  • Réaliser le quiz de validation des connaissances

Il sera demandé également à chacun des participants de remplir un questionnaire d'appréciation de la formation suivie (organisation, animation, contenu pédagogique, suggestions...). Ce questionnaire fait l'objet d'une analyse attentive permettant à l'AFORCE de Normandie d'améliorer la qualité des formations dispensées.

Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session. Plus d’informations sur notre engagement sur https://www.aforcedenormandie.fr/infos-pratiques/accueil-des-personnes-en-situation-de-handicap.html

Pédagogie

Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Partie rédactionnelle
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Différencier les régimes fiscaux susceptibles d'être proposés aux dirigeants de PME
  • Conseiller les dirigeants sur la fiscalité des revenus de l'activité et des plus-values en connaissant :
    • l'ensemble des conditions d'application des régimes de droit tant pour les entreprises individuelles que pour les sociétés soumises à l'IS
    • les règles de détermination du résultat de l'entreprise à l'IR et savoir appliquer les conséquences de la suppression de la théorie du bilan
    • les conséquences de l’assimilation à une EURL d’une entreprise individuelle
    • le régime des rémunérations des dirigeants et des distributions des dividendes
  • Évaluer les possibilités de placer son "épargne" dans l'entreprise et notamment d'inscrire les titres dans une société holding ou sur un PEA

Contenu détaillé

1- Le choix du régime fiscal de l'entreprise

  • Le régime juridique de l'entreprise induit généralement son régime fiscal mais il peut exister des options à exercer (IR ou IS)
  • Les conséqeunces de l’assimilation de l’entreprise individuelle à une EURL : un choix fiscal 

2- La fiscalité de l'entreprise soumise à l'IR et de son dirigeant

  • Les règles générales propres aux BIC (les régimes fiscaux, l'imposition des revenus, l'imposition de l'EIRL ; la suppression de la théorie du bilan....)
  • Les régimes d'exonérations "partielles" ou "totales" des bénéfices (ZRR, ZFU...)
  • Les points particuliers propres au régime des BIC (gestion des déficits professionnels et non professionnels, impositions et exonérations des plus-values professionnelles ; conséquences fiscales du compte de l'exploitant débiteur...)

3- La fiscalité de l'entreprise soumise à l'IS et la fiscalité de son dirigeant

  • La détermination et l'imposition des résultats de l'entreprise soumise à l'IS (et la gestion des déficits)
  • L'imposition des revenus des dirigeants (distributions de dividendes et rémunérations)

4- La fiscalité du financement de l'entreprise et des investissements

  • La déduction des frais financiers d'acquisition
  • L'imposition des produits de placements financiers à revenus fixes

5- Les « outils » fiscaux à la dispsoition du dirigeant de PME

  • Les plus-values sur valeurs mobilières (sursis et reports..)
  • L'épargne investie dans l'entreprise (réduction d'impôt...)
  • Les "apports-cessions" et la constitution de la société holding
  • L'inscription des titres sur un PEA (si les conditions sont remplies)
  • Les choix d’investissement dans l’immobilier de l’entreprise

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants d'avoir des connaissances des règles en matière de BIC et d'IS et des plus-values professionnelles et particuliers.

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 22FIS105

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Expert-comptable stagiaire

Formation en Intra

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Formation en Inter

8 nov. 2022 à SAINT MARTIN AUX CHARTRAINS (#1003687)

Fiscalité des dirigeants de PME et fiscalité de l'entreprise individuelle

Animateur : Thierry GOUPIL
Tarif : 433,00€ HT (519,60€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire