Savoir réaliser un examen de conformité fiscale (ECF) : mise en oeuvre pratique

La formation se veut opérationnelle pour la conclusion du contrat, la réalisation et le rendu de l’examen de conformité fiscale. Elle reprend les obligations contractuelles qui lient l’entreprise et le professionnel prestataire et souligne les difficultés concernant les modalités de rémunération. La formation met l’accent sur les questions comptables et fiscales que l’expert-comptable rencontrera dans le cadre de la réalisation de sa prestation. La formation vise principalement les examens de conformité réalisés sur les dossiers des entreprises dont les comptes sont tenus par les experts-comptables. Dans ces conditions bon nombre de contrôles sont simplifiés ou déjà validés au moment du dépôt de la déclaration des résultats.

Pour être utiles et efficace la formation rappelle les principales règles fiscales qu’il faut bien connaître pour réaliser rapidement et sérieusement un examen de conformité fiscale.

Autres informations

Niveau "Perfectionnement"

Classe virtuelle en synchrone.

Cette classe virtuelle inclue les temps de questions/réponses avec le formateur.

Une attestation de formation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

  • Suivre l'intégralité de la classe virtuelle
  • Réaliser le quiz de validation des connaissances

Il sera demandé également à chacun des participants de remplir un questionnaire d'appréciation de la classe virtuelle suivie (organisation, animation, contenu pédagogique, suggestions...). Ce questionnaire fait l'objet d'une analyse attentive permettant à l'AFORCE de Normandie d'améliorer la qualité des formations dispensées.

A l’issue de la formation, le support de formation présenté et autres documents seront mis à disposition dans le « portail participants ».

Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session. Plus d’informations sur notre engagement sur https://www.aforcedenormandie.fr/infos-pratiques/accueil-des-personnes-en-situation-de-handicap.html

Pédagogie

Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Test de validation des connaissances
  • Quiz et corrigés

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

- Savoir contracter un examen de conformité fiscale avec le client.

- Connaître les difficultés comptables et fiscales le plus courantes rencontrées dans les entreprises.

- Préciser et analyser les 10 points prévus dans le « chemin d’audit »

- Préparer et transmettre le compte rendu de la « mission »

Contenu détaillé

Introduction : Une nouvelle prestation pour les professionnels du chiffre

1 – Une prestation contractuelle rémunérée 

2 –Une validation utile : les régimes fiscaux applicables et la régularité des options

3 – Vérifier le respect des exigences de l’administration au regard des règles comptables 

4 – Examen du traitement comptable et fiscal des amortissements 

5 – Examen du traitement comptable et fiscal des provisions 

6 – Examen des charges à payer et des charges exceptionnelles

7 – Examen des règles d’exigibilité de la TVA 

8 – Les suites de l’E.C.F. : le compte rendu de mission Les autres impôts et taxes 

 

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants de connaître l’existence de l’examen de conformité fiscale.

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre cette formation en classe virtuelle.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Rapport de connexion.

Réf. : 21FLA556

Durée : 0.5 j. (3h30)

Profils participants

  • Expert-comptable

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant