TVA et territorialité des prestations de services : règles et difficultés d'application (e-learning)

Cette formation permet de maîtriser les principes de base relatifs à l’application de la TVA et aux règles de territorialité des prestations de services. Sont également abordées les règles particulières applicables à certaines prestations de services (prestations immatérielles, électroniques, sur immeuble, de transport …).
 

Pédagogie

Tests d'auto-évaluation
Travail personnel préparatoire
Evaluation de l'acquisition des connaissances en ligne

Support de formation

  • E-learning
  • Outils d'auto-formation
  • Test de validation des connaissances

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Connaître les règles applicables et les obligations déclaratives
  • Maîtriser les règles particulières et les principales problématiques
  • Détecter les risques liés à la territorialité des prestations de services

 

Contenu détaillé

1- La notion d’assujetti
2- Règles de territorialité en présence d’un prestataire et d’un preneur assujetti

  • Règles générales
  • Règles spécifiques
  • Obligations déclaratives et règles de facturation

3- Règles de territorialité en présence d’un prestataire assujetti et d’un preneur non assujetti

  • Règles générales
  • Règles spécifiques
  • Obligations déclaratives et règles de facturation


La durée de cette formation e-learning, incluant le test final est estimée à 2 heures et s'effectue sur la plateforme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Des tests d'autoévaluation tout au long du programme ainsi qu'un test final de validation des connaissances.

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants de connaître d’avoir des connaissances générales en fiscalité.

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 20FIS167

Durée : 0.3 j. (2h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en e-learning

Tarif : 120,00€ HT (144,00€ TTC)

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