La location saisonnière : une location meublée spécifique

Introduction : La rentabilité d’une location à la nuitée, dite location saisonnière, étant plus forte que celle d’une location meublée classique, de nombreux propriétaires sont tentés de proposer leur bien à la location de courte durée. L’activité de location saisonnière est toutefois régie par des règles spécifiques qui modifient le cadre juridique, fiscal et social de cette activité qu’il convient de maîtriser.

Autres informations

Classe virtuelle en synchrone.

Cette classe virtuelle inclue les temps de questions/réponses avec le formateur.

Une attestation de formation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

  • Suivre l'intégralité de la classe virtuelle
  • Réaliser le quiz de validation des connaissances

Il sera demandé également à chacun des participants de remplir un questionnaire d'appréciation de la classe virtuelle suivie (organisation, animation, contenu pédagogique, suggestions...). Ce questionnaire fait l'objet d'une analyse attentive permettant à l'AFORCE de Normandie d'améliorer la qualité des formations dispensées.

A l’issue de la formation, le support de formation présenté et autres documents seront mis à disposition dans le « portail participants ».

Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session. Plus d’informations sur notre engagement sur https://www.aforcedenormandie.fr/infos-pratiques/accueil-des-personnes-en-situation-de-handicap.html

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

- Appréhender les spécificités de l’activité de location saisonnière en matière juridique,
fiscale et sociale
- Connaître les différences entre location meublée et activité de parahôtellerie

Contenu détaillé

  • Cadre juridique de la location saisonnière
    • Définition de la location saisonnière
    • Règlementation applicable
    • Obligations déclaratives : la procédure du « permis de louer »
    • Points d’attention : règlement de copropriété et assurances
  • Modalités d’imposition de la location saisonnière
    • Régime fiscal : micro-BIC / réel, LMP / LMNP, taxes locales
    • Régime social : seuil de chiffre d’affaires, options d’affiliation et taux applicables
  • Distinction avec le régime de la parahôtellerie
    • Définition de l’activité de parahôtellerie : critères de distinction avec l’activité de location meublée
    • Modalités d’imposition : imposition des revenus, IFI et TVA

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 22SECLS

Durée : 0.5 j. (3h30)

Profils participants

  • Collaborateur

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant