Bonus-malus sur les contrats courts

Le bonus-malus, destiné à inciter les entreprises à éviter l'emploi excessif de contrats courts, sera applicable en septembre 2022. Ce dispositif de bonus-malus consiste à moduler le taux de contribution d'assurance chômage en fonction d'un taux de séparation.  Il est donc important d’en comprendre le calcul et d’en mesurer les impacts, afin de mettre en place une stratégie pour éviter la sanction « bonus-malus ».

Autres informations

Actualités

Classe virtuelle en synchrone.

Cette classe virtuelle inclue les temps de questions/réponses avec le formateur.

Une attestation de formation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

  • Suivre l'intégralité de la classe virtuelle
  • Réaliser le quiz de validation des connaissances

Il sera demandé également à chacun des participants de remplir un questionnaire d'appréciation de la classe virtuelle suivie (organisation, animation, contenu pédagogique, suggestions...). Ce questionnaire fait l'objet d'une analyse attentive permettant à l'AFORCE de Normandie d'améliorer la qualité des formations dispensées.

A l’issue de la formation, le support de formation présenté et autres documents seront mis à disposition dans le « portail participants ».

Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session. Plus d’informations sur notre engagement sur https://www.aforcedenormandie.fr/infos-pratiques/accueil-des-personnes-en-situation-de-handicap.html

Pédagogie

Exposé, études des cas, échanges d'expérience

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

Connaître le calcul du bonus-malus

Identifier les entreprises concernées

Conseiller les clients afin d’éviter ou de réduire les impacts de ce bonus-malus

Contenu détaillé

  • Le calcul du bonus-malus
    • La détermination du taux de séparation
    • Les fins et ruptures de contrats concernées
    • La période de calcul
  • Les secteurs et entreprises concernées
    • Les secteurs visés par le Code du Travail
    • Les employeurs exclus du bonus-malus du fait de la crise sanitaire
    • La notification de ce taux
  • Limiter les impacts de ce bonus-malus
    • Réflexions sur les pistes et outils pour réduire les impacts

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 22SOCBONUS

Durée : 0.3 j. (2h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Collaborateur juridique

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant