Gestion fiscale des holdings

Sécuriser et optimiser les opérations

Les points forts de cette formation sont :de multiples exemples concrets tout au long de la formation, pour acquérir les bons réflexes fiscaux, de la constitution d'une société holding à la cession des titres par l'associé

Autres informations

Niveau "Perfectionnement"

Une attestation de formation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

  • Suivre l'intégralité de la formation
  • Réaliser le quiz de validation des connaissances

Il sera demandé également à chacun des participants de remplir un questionnaire d'appréciation de la formation suivie (organisation, animation, contenu pédagogique, suggestions...). Ce questionnaire fait l'objet d'une analyse attentive permettant à l'AFORCE de Normandie d'améliorer la qualité des formations dispensées.

Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session. Plus d’informations sur notre engagement sur https://www.aforcedenormandie.fr/infos-pratiques/accueil-des-personnes-en-situation-de-handicap.html

Pédagogie

Exposé / Echange d'expériences / Mini cas d'application / Evaluation de l'acquisition des connaissances

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation / Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones / Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

Structurer fiscalement une société holding et son groupe

Sécuriser la fiscalité du groupe et optimiser les opérations

 

Contenu détaillé

Le prix des transactions

  • L’impératif de prix de marché au sein du groupe
  • Les exceptions au prix de marché
  • Définition et identification des subventions indirectes
  • Les corrections symétriques en cas de redressement d’une société du groupe ?

La surveillance des transactions  par la théorie de l’acte anormal de gestion

  • Définition et contours de la théorie
  • Liberté de gestion des entreprises ?
  • Les différents cas d’application
  • Le contrôle de la jurisprudence

La politique de management fees

  • Ce qui doit, ce qui ne doit pas, ce qui peut être facturé
  • Déterminer leur juste prix
  • Comment les justifier
  • Articulation avec d’autres facturations

Les transactions sur immobilisations

  • L’identification d’un transfert déguisé d’actif
  • Les conséquences d’une vente / achat à prix majoré ou minoré
  • La preuve du caractère normal du prix de cession
  • Le cas particulier des cessions et acquisitions de titres

La holding animatrice

  • Les enjeux actuels
  • Définition et contenu de la définition

Les aspects fiscaux de la gestion de participations

  • Le traitement fiscal des produits de participation : dividendes, plus-values
  • Le recours aux abandons de créance et subventions
  • Les aides directes et indirectes dans l’intégration fiscale

Les flux d’impôts dans l’intégration fiscale

  • Les différentes conventions d’intégration
  • La répartition des charges / économies d’impôts
  • L’indemnisation de la filiale déficitaire
  • Les risques en cas de sortie de groupe

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 22FISHOLDING2

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Avocats
  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

14 déc. 2022 à HEROUVILLE ST CLAIR (#1003807)

Gestion fiscale des holdings

Animateur : François MANGIN
Tarif : 433,00€ HT (519,60€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire