SARL, SAS, SA : les points clés pour bien conseiller

Savoir définir la forme juridique appropriée

Autres informations

Niveau "Perfectionnement"

Classe virtuelle en synchrone.

Cette classe virtuelle inclue les temps de questions/réponses avec le formateur.

Une attestation de formation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

  • Suivre l'intégralité de la classe virtuelle
  • Réaliser le quiz de validation des connaissances

Il sera demandé également à chacun des participants de remplir un questionnaire d'appréciation de la classe virtuelle suivie (organisation, animation, contenu pédagogique, suggestions...). Ce questionnaire fait l'objet d'une analyse attentive permettant à l'AFORCE de Normandie d'améliorer la qualité des formations dispensées.

A l’issue de la formation, le support de formation présenté et autres documents seront mis à disposition dans le « portail participants ».

Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session. Plus d’informations sur notre engagement sur https://www.aforcedenormandie.fr/infos-pratiques/accueil-des-personnes-en-situation-de-handicap.html

Pédagogie

Exposé, étude de cas, échanges d'expérience

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Différencier les structures juridiques existantes pour optimiser leur utilisation
  • Intégrer les modalités de fonctionnement des différentes formes sociales, de la représentation aux décisions collectives
  • Maîtriser les particularités de la SAS

Contenu détaillé

Organiser la direction de la société

  • Le rapport entre associés : organiser les droits des associés au moyen du pacte d'associés
  • Les assemblées générales : organisation et fonctionnement
    • Compétences AGO/AGE, règles de convocation et modalités de vote
    • Règles de quorum et de majorité
  • Les contrôles internes et externes
    • Le contrôle interne : contrôle dans le cadre du fonctionnement normal (contrôle des associés, conventions réglementées) et contrôle dans le cadre du fonctionnement anormal (contrôle en justice)
    • Le contrôle externe : le commissariat aux comptes

Accompagner la société dans son développement

  • Le financement en cours de vie sociale : avances en compte-courant, émission de titres et financement bancaire
  • Déterminer la place de la société dans un groupe : notion de contrôle et de holding
  • Gérer les conséquences fiscales : régime mère-fille
  • Les conventions intra-groupe : convention de management fees, cash pooling et d'intégration

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 22JURSA

Durée : 0.5 j. (3h30)

Profils participants

  • Collaborateur

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

10 nov. 2022 à (#1003766)

9H-12H30 - SARL, SAS, SA : les points clés pour bien conseiller

Animateur : ARNAUD PAPPINI
Tarif : 215,00€ HT (258,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire