Actualité Pacte DUTREIL

Autres informations

Niveau "Spécialisation"

Note attribuée par les participants (année 2021) : 8,86/10  "7 avis - 7 participants"

Classe virtuelle en synchrone.

Cette classe virtuelle inclue les temps de questions/réponses avec le formateur.

Une attestation de formation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

  • Suivre l'intégralité de la classe virtuelle
  • Réaliser le quiz de validation des connaissances

Il sera demandé également à chacun des participants de remplir un questionnaire d'appréciation de la classe virtuelle suivie (organisation, animation, contenu pédagogique, suggestions...). Ce questionnaire fait l'objet d'une analyse attentive permettant à l'AFORCE de Normandie d'améliorer la qualité des formations dispensées.

A l’issue de la formation, le support de formation présenté et autres documents seront mis à disposition dans le « portail participants ».

Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session. Plus d’informations sur notre engagement sur https://www.aforcedenormandie.fr/infos-pratiques/accueil-des-personnes-en-situation-de-handicap.html

Pédagogie

Diaporama - Exposé théorique - Illustrations pratiques

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Préparer la transmission pour gérer le coût fiscal
  • Connaître l'état de droit du pacte DUTREIL
  • Comprendre les modalités techniques à mettre en oeuvre pour bénéficier du dispositif

Contenu détaillé

  1. Rappel des principes généraux visant la transmission à titre gratuit(donation ou succession)
  2. Les biens transmissibles dans le cadre du pacte « DUTREIL »
    • Entreprise individuelle
    • Société
  3. L’engagement de conservation collectif et individuel
  4. Un formalisme à respecter
  5. La mise en place d’un Family Buy Out (FBO)

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 22FLADUT

Durée : 0.5 j. (3h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes

Formation en Inter

6 déc. 2022 à (#1003765)

9H-12H - Actualité Pacte DUTREIL

Animateur : Raymond VILLEGIER
Tarif : 185,00€ HT (222,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire