L'apport de titre à une société holding

L’apport de titres à une société holding constitue très souvent l’acte fondateur de ce type de société. A cette occasion l’opération d’échange qui est réalisée par l’apporteur, personne physique ou personne morale peut bénéficier d’un sursis ou d’un  report d’imposition.

Ce différé d’imposition nécessite le respect d’un certain nombre d’obligations fiscales qu’il convient de comprendre et de maîtriser afin d’en assurer le suivi dans le temps.

Autres informations

Niveau "Perfectionnement"

Note attribuée par les participants (année 2021) : 7,67/10   "6 avis - 8 participants"

Classe virtuelle en synchrone.

Cette classe virtuelle inclue les temps de questions/réponses avec le formateur.

Une attestation de formation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

  • Suivre l'intégralité de la classe virtuelle
  • Réaliser le quiz de validation des connaissances

Il sera demandé également à chacun des participants de remplir un questionnaire d'appréciation de la classe virtuelle suivie (organisation, animation, contenu pédagogique, suggestions...). Ce questionnaire fait l'objet d'une analyse attentive permettant à l'AFORCE de Normandie d'améliorer la qualité des formations dispensées.

A l’issue de la formation, le support de formation présenté et autres documents seront mis à disposition dans le « portail participants ».

Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session. Plus d’informations sur notre engagement sur https://www.aforcedenormandie.fr/infos-pratiques/accueil-des-personnes-en-situation-de-handicap.html

Pédagogie

Exposé technique, illustrations pratiques

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

Comprendre et maîtriser les obligations fiscales du différé d'imposition relatif à l'apport de titres à une société holding.

Contenu détaillé

  1. Report d’imposition ou sursis d’imposition : un choix contraint
  2. Quelle valorisation retenir, quel risque fiscal
  3. L’opération d’apport
    1. Le calcul de la plus-value
    2. Le « taux historique »
    3. La déclaration de la plus-value
  4. Le suivi du report d’imposition au niveau de l’apporteur et au niveau de la société holding
  5. La fin du report et la taxation de la plus-value
  6. Les obligations déclaratives

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 22FISAPPORT

Durée : 0.3 j. (2h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

21 nov. 2022 à (#1003701)

9H-11H - L'apport de titre à une société holding

Animateur : Raymond VILLEGIER
Tarif : 125,00€ HT (150,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire