TVA : Panorama des points de vigilance

Identification et résolution des risques

Les points forts de cette formation sont : une approche originale de la TVA permettant d'élaborer un plan d'action pour l'entreprise avec des illustrations, et cas pratiques…

Autres informations

Niveau "Perfectionnement"

Note attribuée par les participants (année 2021) : 8,57/10   "7 avis - 8 participants"

Une attestation de formation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

  • Suivre l'intégralité de la formation
  • Réaliser le quiz de validation des connaissances

Il sera demandé également à chacun des participants de remplir un questionnaire d'appréciation de la formation suivie (organisation, animation, contenu pédagogique, suggestions...). Ce questionnaire fait l'objet d'une analyse attentive permettant à l'AFORCE de Normandie d'améliorer la qualité des formations dispensées.

Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session. Plus d’informations sur notre engagement sur https://www.aforcedenormandie.fr/infos-pratiques/accueil-des-personnes-en-situation-de-handicap.html

Pédagogie

Exposé / Echange d'expériences / Mini cas d'application / Evaluation de l'acquisition des connaissances

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation / Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones / Formation favorisant l'engagement du aprticipant pour un meilleur ancrage des enseignements

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Faire un tour d’horizon de l’actualité du contrôle fiscal en matière de TVA
  • Savoir identifier et mesurer les zones de risques
  • Connaître les sujets les plus régulièrement investigués par l’administration fiscale

Contenu détaillé

Le chiffrage des risques

  • Délai de prescription
  • Risque en base, risque en droits
  • Calcul des rappels, pénalités

TVA collectée

  • Les opérations assujetties à la TVA
  • Assujettissement de certains produits : subventions, indemnités
  • Les refacturations dans les groupes
  • Le nouveau traitement des acomptes
  • Opérations exonérées, option pour la TVA
  • Le régime des débours et remboursements de frais
  • La détermination du redevable, les cas d’autoliquidation

TVA récupérable

  • Les cas de remise en cause des droits à déduction
  • Le sort de la TVA facturée à tort
  • Le traitement des réductions de prix et des impayés
  • La récupération de la TVA dans les holdings
  • Activités mixtes : le calcul des droits à déduction
  • La notion de lien direct et la théorie des frais généraux

Opérations internationales sur les biens

  • Les cas d’assujettissement à la TVA française
  • Exportations et importations
  • Le traitement des flux intracommunautaires : Livraisons, Acquisitions
  • Les transferts physiques de biens
  • Opérations complexes : triangulaires, ventes en dépôt consignation, ventes après montage ou installation
  • Ventes en franchise de TVA

Opérations internationales sur les services

  • La fiscalité des opérations en B to B
  • La fiscalité des opérations en B to C
  • Les prestations de services dérogatoires : prestations immobilières, salons et expositions, locations de véhicules …
  • Les prestations de services intragroupe

Opérations internationales

  • L’autoliquidation de la TVA à l’importation
  • L’obligation de s’immatriculer à l’étranger

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 22FISTVA

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Avocats
  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes

Formation en Intra

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Formation en Inter

28 nov. 2022 à SAINT MARTIN AUX CHARTRAINS (#1003684)

TVA : Panorama des points de vigilance

Animateur : François MANGIN
Tarif : 330,00€ HT (396,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire