Objectifs professionnels
3 conférences avec 4 intervenants différents spécialistes du domaine.
Chaque conférence présente les essentiels du thème avec une approche concrète et pratique pour traiter le dossier comptable en cabinet.
Au-delà de l’apport de connaissances en terme de contenu technique, il est également prévu pour chaque conférence un temps dédié aux questions/réponses entre les intervenants et les participants.
Contenu détaillé
3 conférences avec 4 intervenants différents spécialistes du domaine
Conférence 1 : Les aspects comptables et fiscaux des actifs numériques : modalités pratiques dans un dossier de tenue comptable
- Conférence conçue et animée par Fabrice HEUVRARD, Expert-comptable/Commissaire aux comptes Co-fondateur chez Token Strategy Advisor, expert dans le domaine de la cryptomonnaie
Votre client a investi une partie de sa trésorerie en actifs numériques, pas de panique ! La conférence proposée vous permettra d'appréhender les différentes problématiques comptables et fiscales liées à la détention par vos clients de ces actifs numériques.
Les actifs numériques sont de plus en plus convoités par une partie des entreprises afin de dynamiser le rendement de leur trésorerie excédentaire.
Au-delà de l'aspect spéculatif de ce type de placement et des éventuels risques juridiques qu'ils comportent pour le représentant légal de l'entreprise, il convient de s'interroger de leur traitement comptable/fiscal.
Par ailleurs, les actifs numériques font l'objet de problématiques concrètes relatifs à la récupération d'éléments qui vont permettre leur comptabilisation.
La conférence vous proposera des solutions pratiques pour traiter ses éléments dans le dossier comptable.
Conférence 2 : La sécurisation des conventions intra-groupes
- Conférence conçue et animée par François MANGIN, Avocat fiscaliste, formateur
L’existence d’un groupe favorise la conclusion de nombreuses conventions qui permettent le plus souvent d’optimiser les flux financiers .Génératrice d'économie d'impôts, ces conventions sont regardées très attentivement par l’administration fiscale quant à leur périmètre, les prix pratiqués, leur contenu … et les vérificateurs ne manquent d’imagination pour remettre en cause l’optimisation obtenue.
Il apparait donc indispensable de préciser les points de vigilance pour les différentes conventions et de bien cerner les risques fiscaux (IS et TVA) pour parvenir à une meilleure sécurisation de ces transactions intragroupe:
- conventions de prestations de services (mangement fees),
- conventions d’animation,
- conventions de partage de coûts ou de refacturation de frais (loyer, assurance, achats …)
- conventions de détachement ou de mise à disposition de personnel,
- conventions d‘intégration fiscale,
- conventions de gestion centralisée de trésorerie
- conventions de financement des filiales (subventions, abandons de créance, prêts)
Conférence 3 : Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel : évolution ou révolution ?
- Conférence conçue et co-animée par Claude PENHOAT (aspects juridiques) et Thierry GOUPIL (aspects fiscaux), tous deux experts-comptables et formateurs
Thèmes examinés concernant les impacts juridiques :
- Mise en extinction du statut de l'EIRL
- Entrée en vigueur du nouveau statut de l'entrepreneur individuel
- Deux patrimoines définis par la loi : composition du patrimoine professionnel et du patrimoine personnel
- Impacts pour les créanciers et gage de l'administration fiscale et de la sécurité sociale
- Intérêt et limite de la déclaration d'insaisissabilité
- Cessation et cession d'activité (transfert du patrimoine)
- Sort de l'entrepreneur dans une procédure collective
Thèmes examinés concernant les impacts fiscaux :
- Les conséquences du nouveau statut sur le recouvrement de l'impôt et des cotisations sociales
- L'option à l'IS de l'entrepreneur individuel, modalités pratiques
- Le basculement et ses conséquences comptables, fiscales et sociales immédiates
- Les conséquences de l'option lors du passage en société, de la cession de l'activité ou de la cessation de celle-ci
