Les procédures collectives

La situation actuelle inédite, liée au COVID-19 laissera des traces au niveau économique, et malgré les mesures mises en place par le gouvernement, de nombreuses entreprises souffriront.

Cette crise oblige plus que jamais à connaître le droit des entreprises en difficulté.

Vous devrez, en effet, accompagner et conseiller vos clients en grandes difficultés financières, notamment sur le choix d’une procédure collective adaptée à leur situation.

Cette classe virtuelle vous permettra d’intégrer les grands principes liés aux procédures collectives préventives et judiciaires ,

Classe virtuelle de 3h30 , incluant la réforme suite à l’ordonnance du 15/09/21 et applicable au 1er octobre.

Cette réforme a des incidences sur les garanties.

 

Autres informations

Niveau "Fondamentaux"

Classe virtuelle en synchrone.

Cette classe virtuelle inclue les temps de questions/réponses avec le formateur.

Une attestation de formation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

  • Suivre l'intégralité de la classe virtuelle
  • Réaliser le quiz de validation des connaissances

Il sera demandé également à chacun des participants de remplir un questionnaire d'appréciation de la classe virtuelle suivie (organisation, animation, contenu pédagogique, suggestions...). Ce questionnaire fait l'objet d'une analyse attentive permettant à l'AFORCE de Normandie d'améliorer la qualité des formations dispensées.

A l’issue de la formation, le support de formation présenté et autres documents seront mis à disposition dans le « portail participants ».

Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session. Plus d’informations sur notre engagement sur https://www.aforcedenormandie.fr/infos-pratiques/accueil-des-personnes-en-situation-de-handicap.html

Pédagogie

Présentation et/ou questionnement autour de points clés

Recadrage des réponses par l’animatrice

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

Appréhender :

  • Les procédures préventives
  • Les procédures collectives : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire

Contenu détaillé

  • Les procédures préventives
    • Le mandat ad hoc, le règlement amiable et les procédures de conciliation : Critères d’ouverture de ces procédures, points communs et différences

    • Qui sont les mandataires ad hoc et les conciliateurs, missions

    • Différence entre conciliation constatée et conciliation homologuée ?

    • L’intérêt du choix stratégique de ces procédures préventives pour le dirigeant et les créanciers

  • Les procédures collectives : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
    • Les conditions d’ouverture de ces procédures ?
    • Les incidences immédiates du jugement d’ouverture sur les paiements
    • Les conséquences pour les dirigeants et les créanciers ?
    • Points communs et différences entre sauvegarde et redressement judiciaire
    • L’intérêt du dirigeant de telle procédure par rapport à telle autre
    • Les différentes formes de liquidations

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 21JURPROCED

Durée : 0.5 j. (3h30)

Profils participants

  • Expert-comptable

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

2 févr. 2022 à (#1003408)

9H-12H30 - Les procédures collectives

Animateur : ISABELLE DELCAMBRE
Tarif : 210,00€ HT (252,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire