PME : la taxation des plus-values

Autres informations

Niveau "Perfectionnement"

Une attestation de formation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

  • Suivre l'intégralité de la formation
  • Réaliser le quiz de validation des connaissances

Il sera demandé également à chacun des participants de remplir un questionnaire d'appréciation de la formation suivie (organisation, animation, contenu pédagogique, suggestions...). Ce questionnaire fait l'objet d'une analyse attentive permettant à l'AFORCE de Normandie d'améliorer la qualité des formations dispensées.

Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session. Plus d’informations sur notre engagement sur https://www.aforcedenormandie.fr/infos-pratiques/accueil-des-personnes-en-situation-de-handicap.html

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

Appréhender les dispositifs de faveur tant en matière de plus-values sur titres que de plus-values professionnelles.

Connaître les schémas d'optimisation

Contenu détaillé

LA TAXATION DES PLUS-VALUES PRIVEES

Introduction
I - Les plus-values immobilières

  • Les immeubles
  • Les sociétés à prépondérance immobilière
  • La taxe sur les plus-values immobilières élevées

II – Les plus-values sur biens meubles
III – les plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux

  • Le régime général de taxation
  • Les obligations déclaratives et contrôle des déclarations
  • Les différés d’imposition
  • Le transfert du domicile hors de France

Cas pratiques


LA TAXATION DES PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES
Introduction
I – Les plus-values réalisées par les entreprises soumises à l’IS

  • Régime de droit commun
  • Régime des PV et MV à long terme

II – Les plus-values réalisées par les entreprises soumises à l’IR

  • Régime de droit commun

III – Les régimes d’exonération

  • L’exonération en fonction du chiffre d’affaires
  • L’exonération en fonction du prix de cession
  • L’exonération lors du départ à la retraite

IV – Les reports d’imposition

  • L’apport en société d’entreprises individuelles
  • L’apport en société de titres par un exploitant individuel
  • L’apport en société de titres par un associé de sociétés de personnes
  • Le passage à l’IS des sociétés de personnes
  • La cessation d’activité d’un associé de sociétés de personnes
  • Le maintien en report des plus-values professionnelles

V – La transmission à titre gratuit

  • La transmission à titres gratuit d’entreprises individuelles
  • La transmission à titre gratuit de parts de sociétés de personnes

VI – L’abattement pour durée de détention sur les plus-values immobilières à long terme
Cas pratiques

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 21FISPME

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant