Maîtriser les fondamentaux des cotisations sociales des chefs d'exploitation agricole - UNECA

Autres informations

Niveau "Fondamentaux"

Une attestation de formation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

  • Suivre l'intégralité de la formation
  • Réaliser le quiz de validation des connaissances

Il sera demandé également à chacun des participants de remplir un questionnaire d'appréciation de la formation suivie (organisation, animation, contenu pédagogique, suggestions...). Ce questionnaire fait l'objet d'une analyse attentive permettant à l'AFORCE de Normandie d'améliorer la qualité des formations dispensées.

Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session. Plus d’informations sur notre engagement sur https://www.aforcedenormandie.fr/infos-pratiques/accueil-des-personnes-en-situation-de-handicap.html

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

Connaître et comprendre le périmètre d'affiliation, la détermination de l'assiette, le calcul des cotisations sociales et le formalisme déclaratif

Contenu détaillé

  • INTRODUCTION - DISPOSIIONS GENERALES

Les différents statuts
Activités entrant dans le champ du régime social agricole
Activités agricoles par nature
Activités agricoles par relation
Activités connexes rattachées au régime agricole

  • ASSIETE DES COTISATIONS SOCIALES

Assiette des cotisations sociales du chef d'exploitation à titre individuel
Assiette des cotisations sociales dans les sociétés et groupements
Le micro social
Dispositions communes

  • DEDUCTION FISCALE DES COTISATIONS SOCIALES

Modalités de déduction - exploitants individuels
Modalités de déduction - associés de sociétés de personnes
Modalités de déduction - associés de sociétés soumises à l’IS

  • AFFILIATION

Conditions d'affiliation du chef d"exploitation NSA
Conditions d'affiliation des membres de sociétés

  • OBLIGATIONS DECLARATIVES ET PAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES

Dématerialisation des déclarations et du paiement
Sanction en cas de non déclaration des revenus professionnels

  • CAS PARTICULIERS

Les pluriactifs
Le cumul emploi - retraite

Informations complémentaires

Disposer d'une expérience minimum dans la gestion des dossiers agricoles

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 21FISECA01

Durée : 1.0 j. (7h30)

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant