Les conventions réglementées dans les SARL et les SAS

Approfondir la notion de convention réglementée et les situations particulières

Prévenir les risques liés aux conventions réglementées : réduire les risques de mise en cause de la responsabilité du dirigeant de société et de ses conseils

Autres informations

Niveau " Fondamentaux"

Note attribuée par les participants (année 2020) : 7,20/10 "5 avis - 6 participants"

Classe virtuelle en synchrone.

Cette classe virtuelle inclue les temps de questions/réponses avec le formateur.

Une attestation de formation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

  • Suivre l'intégralité de la classe virtuelle
  • Réaliser le quiz de validation des connaissances

Il sera demandé également à chacun des participants de remplir un questionnaire d'appréciation de la classe virtuelle suivie (organisation, animation, contenu pédagogique, suggestions...). Ce questionnaire fait l'objet d'une analyse attentive permettant à l'AFORCE de Normandie d'améliorer la qualité des formations dispensées.

A l’issue de la formation, le support de formation présenté et autres documents seront mis à disposition dans le « portail participants ».

Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session. Plus d’informations sur notre engagement sur https://www.aforcedenormandie.fr/infos-pratiques/accueil-des-personnes-en-situation-de-handicap.html

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

Maîtriser et sécuriser votre pratique en matière de conventions réglementées dans les SARL et SAS non cotées

Contenu détaillé

Des mises en situations et exercices pratiques permettront aux participants de maîtriser les points suivants :

AMENAGEMENTS STATUTAIRES POSSIBLES

  • Quelles modifications apporter aux statuts d'une société pour aménager les procédures de contrôle des conventions réglementées ?
  • Positionnement du dirigeant associé de l'investisseur

CAS PARTICULIER DES CONVENTIONS INTRA-GROUPE

  • Conventions réglementées et intérêt social
  • Analyse de cas sanctionnés en jurisprudence
  • Les critères de vigilance selon l'identité du cocontractant et la nature des opérations concernées
  • Les cas particuliers (régime spécifique et conventions sensibles)

LES CONVENTIONS DE TRESORERIE ET D'INTEGRATION

  • Les principes à respecter lors de la rédaction des conventions intragroupe et le respect de la réglementation bancaire
  • Les difficultés de mise en oeuvre des procédures de contrôle
  • Le risque pénal

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 21CVCONV

Durée : 0.3 j. (2h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service juridique
  • Collaborateur juridique
  • Expert-comptable stagiaire
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant