Contentieux accident du travail et maladie professionnelle

Autres informations

Niveau "Perfectionnement"

Classe virtuelle en synchrone.

Cette classe virtuelle inclue les temps de questions/réponses avec le formateur.

Une attestation de formation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

  • Suivre l'intégralité de la classe virtuelle
  • Réaliser le quiz de validation des connaissances

Il sera demandé également à chacun des participants de remplir un questionnaire d'appréciation de la classe virtuelle suivie (organisation, animation, contenu pédagogique, suggestions...). Ce questionnaire fait l'objet d'une analyse attentive permettant à l'AFORCE de Normandie d'améliorer la qualité des formations dispensées.

A l’issue de la formation, le support de formation présenté et autres documents seront mis à disposition dans le « portail participants ».

Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session. Plus d’informations sur notre engagement sur https://www.aforcedenormandie.fr/infos-pratiques/accueil-des-personnes-en-situation-de-handicap.html

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Intégrer les principes de tarification des accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)
  • Maitriser la déclaration accident du travail et émettre des réserves

Contenu détaillé

Maîtriser la tarification des AT/MP

  • Les grands principes de la tarification AT/MP : sinistres pris en charge, éléments constitutif du taux AT/MP
  • L’imputation des incapacités temporaires et des incapacités permanentes
  • L’évolution des coûts moyens
  • L’écrêtement du taux AT/MP
  • Vérifier les documents de la Sécurité sociale : compte employeur, feuille de calcul, taux rectifiés
  • Contester le taux de cotisation AT/MP

 

La gestion administrative des AT/MP

  • Notions: AT, accident de trajet, accident de mission, maladie professionnelle, rechute
  • AT : simplification de la déclaration, notions de tiers et de témoins
  • Procédure de reconnaissance AT : délais d'instruction, communication des pièces, fin de l'instruction, observations des parties
  • MP : présomption d'imputabilité, conditions de prise en charge (régime général et régime complémentaire)
  • Quand et comment émettre des réserves ?

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 21ATMP

Durée : 0.3 j. (2h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant