Focus sur le licenciement pour motif économique, sécurisation du motif, le CSP

Avec la pandémie qui a entrainé des fermetures d'établissement et un très fort ralentissement de la croissance économique, de nombreux employeurs devront prendre des décisions drastiques pour assurer la survie de leur entreprise ou parfois pour arrêter leurs activités.

C'est donc autour de cette problématique que s'articule la formation : maîtriser les grands principes du licenciement économique individuel et collectif pour pouvoir le mettre en oeuvre.

Autres informations

Niveau "Fondamentaux"

Classe virtuelle en synchrone.

Cette classe virtuelle inclue les temps de questions/réponses avec le formateur.

Une attestation de formation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

  • Suivre l'intégralité de la classe virtuelle
  • Réaliser le quiz de validation des connaissances

Il sera demandé également à chacun des participants de remplir un questionnaire d'appréciation de la classe virtuelle suivie (organisation, animation, contenu pédagogique, suggestions...). Ce questionnaire fait l'objet d'une analyse attentive permettant à l'AFORCE de Normandie d'améliorer la qualité des formations dispensées.

A l’issue de la formation, le support de formation présenté et autres documents seront mis à disposition dans le « portail participants ».

Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session. Plus d’informations sur notre engagement sur https://www.aforcedenormandie.fr/infos-pratiques/accueil-des-personnes-en-situation-de-handicap.html

Pédagogie

La durée de ce webinaire est de 3h00 incluant les temps de questions/réponses  avec le formateur.

Le support de formation sera communiqué aux participants après la formation

Un quiz de connaissances sera effectué pendant le webinaire.

Une attestation de formation sera délivrée aux participants qui auront suivi l'intégralité du webinaire et qui auront répondu avec succès au quiz de connaissance.

Il sera également demandé de répondre à un questionnaire de satisfaction en ligne à l'issue de la formation

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

Comprendre les différentes procédures liées au licenciement pour motif économique

Utiliser le bon motif de licenciement économique

Gérer le CSE

Contenu détaillé

Sécuriser le motif économique

  • Les clauses économiques qui justifient un licenciement
  • Le cadre d'appréciation des causes économiques
  • Les cas de recours : la notion de difficultés économiques
  • Les conséquences sur l'emploi : suppression ou transformation d'emploi, modification du contrat de travail

Respecter les procédures de licenciement pour motif économique

  • La consultation des représentants du personnel
  • L'entretien préalable
  • La notification du licenciement
  • Le calendrier en fonction de la taille de l'entreprise et du nombre de licenciement
  • L'information à la DIRECCTE

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

  • Le champ d'application et le contenu
  • La demande de document à Pôle Emploi
  • La procédure de proposition
  • Le statut du salarié pendant le CSP

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si webinaire.

Réf. : 20LICENCIE

Durée : 0.5 j. (3h30)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service social
  • Collaborateur paie
  • Responsable service juridique
  • Collaborateur social

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant