Optimiser la transmission d'entreprise

La formation se veut résolument pratique puisqu'elle est centrée sur 3 cas qui seront résolus au cours de la journée : cession d'une entreprise individuelle, cession des titres d'une société préalablement constituée par apport d'une entreprise individuelle, donation d'une entreprise.

Pour chaque cas, les dispositifs fiscaux permettant une optimisation de la transmission seront explicités et les opportunités de combinaison des dispositifs seront détaillées.

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Maîtriser les conséquences fiscales de la cession/acquisition d'une entreprise ou de titres de sociétés
  • Diagnostiquer et prévenir les risques
  • Optimiser les montages d'achat ou de transmission de sociétés par l'utilisation de holdings (LBO)

Contenu détaillé

Fiscalité applicable aux cédants

  • Cession d'une entreprise individuelle
  • Cession d'une entreprise exploitée sous forme de société soumise à l'IS

Fiscalité applicable au repreneur

  • Coût fiscal de la reprise d'un fonds de commerce ou de titres de sociétés
  • Optimisation
  • Transmission à titre gratuit
  • Financement du rachat de titres
  • Déduction des charges financières

Transmission à titre onéreux d'une entreprise individuelle

  • Les régimes d'optimisation
  • Le choix et le cumul des régimes d'exonération
  • La cession dans le cadre du départ à la retraite
  • Immobilier d'entreprise et plus-values

Transmission à titre onéreux des titres d'une société de personnes

  • Les régimes d'optimisation
  • Les modalités de la cession et les conséquences fiscales

Cession des titres de sociétés soumises à l'IS

  • Les exonérations ou abbattements possibles
  • La cession des titres dans le cadre du départ à la retraite

La donation d'une entreprise individuelle

  • L'optimisation de la donation pour le donateur
  • Les optimisations pour les donataires
  • La donation et la mise en société de l'entreprise individuelle

La donation des titres d'une société à l'IS

  • L'optimisation de la situation fiscale du donataire

Les opérations préalables à la cession de titres

  • Filialisation de l'activité cédée
  • Le retrait de l'immobilier
  • La transformation de la société
  • La donation des titres avant la cession
  • La constitution de holding pour financer la transmission

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 20FISOPT

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant