WEBINAIRE - Champ d'application de la TVA sur les immeubles et leur location et les opérations de régularisations

Autres informations

Prérequis technique:

Etre équipé d'un ordinateur PC fixe ou portable récent

Etre équipé d'une webcam (celle de l'ordinateur suffit)

Etre équipé d'une sortie "son" (celle de l'ordinateur suffit), l'utilisation d'un casque peut faciliter l'audition.

Il appartient à chacun de vérifier son matériel et le débit de sa connection avant la formation.

L'A.FOR.C.E ne pourra être tenue pour responsable des dysfonctionnements éventuels au cours du webinaire

Pédagogie

La durée de ce webinaire est de 2h incluant les temps de questions/réponses  avec le formateur.

Le support de formation sera communiqué aux participants après la formation

Un quiz de connaissances sera effectué pendant le webinaire.

Une attestation de formation sera délivrée aux participants qui auront suivi l'intégralité du webinaire et qui auront répondu avec succès au quiz de connaissance.

Il sera également demandé de répondre à un questionnaire de satisfaction en ligne à l'issue de la formation

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

Bien assimiler le champ d'application de la TVA sur les opérations immobilières et leur location ainsi que les conséquences de leur cession au regard des opérations de régularisations

Contenu détaillé

  • Le champ d'application de la TVA sur les immeubles
    • Les terrains à bâtir
      • définition
      • terrain nu
      • immeuble inutilisable lors de la vente
    • Les immeubles neufs
      • immeubles construits
      • travaux rendant l'immeuble à l'état neuf
    • Les immeubles anciens sur option
      • principe : exonération
      • exception : application de la TVA sur option
        • sur le prix total
        • sur la marge
  • La TVA sur les locations d'immeubles
    • Locations exonérées de TVA
    • Locations assujetties à la TVA de plein droit
    • Locations assujetties à la TVA sur option
  • Les opérations de régularisation et les cas de dispense de TVA
    • Les cas de régularisation
    • Les obligations déclaratives
    • Transfert de droit à déduction à l'acquéreur
    • Les acs de dispense de TVA

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si webinaire.

Réf. : 20CVTVA

Durée : 0.3 j. (2h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant