Pédagogie
La durée de ce webinaire est de 2h incluant les temps de questions/réponses avec le formateur.
Le support de formation sera communiqué aux participants après la formation
Un quiz de connaissances sera effectué pendant le webinaire.
Une attestation de formation sera délivrée aux participants qui auront suivi l'intégralité du webinaire et qui auront répondu avec succès au quiz de connaissance.
Il sera également demandé de répondre à un questionnaire de satisfaction en ligne à l'issue de la formation
Pré-requis
Prérequis technique:
Etre équipé d'un ordinateur PC fixe ou portable récent
Etre équipé d'une webcam (celle de l'ordinateur suffit)
Etre équipé d'une sortie "son" (celle de l'ordinateur suffit), l'utilisation d'un casque peut faciliter l'audition.
Il appartient à chacun de vérifier son matériel et le débit de sa connection avant la formation.
L'A.FOR.C.E ne pourra être tenue pour responsable des dysfonctionnements éventuels au cours du webinaire
Objectifs professionnels
Avoir les idées claires sur ces notions afin de ne pas commettre d'erreur dans la rédaction des actes et dans les conseils délivrés aux clients
Contenu détaillé
Une notion difficile à appréhender : la notion d'assujetti en tant que tel
- Un assujetti "classique" n'est pas forcément un assujetti en tant que tel
- Cas d'application ou non de la qualité d'assujetti en tant que tel
La notion de terrain à bâtir au sens de la TVA, des plus-values professionnelles et de la dation en paiement
- Une définition objective
- règle d'urbanisme
- immeuble inutilisable en l'état
- Définition différente au regard des plus-values professionnelles
- suppose un engagement de construire
- cas d'application ou non : exemples
- La dation en paiement
- incidence TVA sur terrain à bâtir
- incidence TVA sur remise de locaux
La notion d'immeuble neuf et ancien
- L'immeuble neuf
- L'immeuble ancien
- La fiscalité de la vente de l'immeuble neuf et ancien
- TVA
- droits de mutation
- effets de l'engagement de construire et de l'engagement de revendre
L'application de la TVA sur la marge
- Définition
- Une application complexe en raison d'une doctrine administrative restrictive et d'une jurisprudence fluctuante (revirement jurisprudence arrêt CE 27 mars 2020)
Informations complémentaires
Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si webinaire.
