Objectifs professionnels
Savoir calculer et déclencher les différents effectifs applicables aux bulletins de paie.
Connaitre les règles liées à chaque type de cotisation.
Anticiper et conseiller les clients sur les effets des franchissements des seuils.
Contenu détaillé
LES MODALITES DE DECOMPTES DES EFFECTIFS :
En droit social :
-Calcul
-Spécificités MSA
-Détermination de la période de versement des cotisations
En droit du travail :
Cadres d’application des effectifs
-Date d’appréciation
-Environnement à prendre en compte (établissement, entreprise…)
L’IMPACT DES EFFECTIFS SUR LE DOSSIER SOCIAL :
-Rappel des cotisations applicables à toutes les entreprises
-La taxe de 8%
-Le versement transport
-Les cotisations Accident du Travail
-La formation continue
-Le salaire des apprentis
-Les représentants du personnel
-La réduction Fillon
-La déduction patronale TEPA
-L’effort de Construction
-Le FNAL à 0.40%
-La déclaration Travailleur Handicapé
-Le règlement intérieur
-La participation
-Le CHSCT
-La déclaration de Main d’œuvre
Avec pour chaque cas :
-détails des modalités de calcul
-Etude des particularités du régime agricole
-Explications sur la mise en place des obligations et leurs conséquences pour l’entreprise
