Calcul des effectifs en matière sociale et conséquence du dépassement de seuil

Effet de seuil en social

Autres informations

Niveau "Perfectionnement"

Note attribuée par les participants (session novembre 2020) : 8,75/10

"12 avis - 13 participants"

Pédagogie

Cas pratiques

Questions / réponses

QCM de validation

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

Savoir calculer et déclencher les différents effectifs applicables aux bulletins de paie.

Connaitre les règles liées à chaque type de cotisation.   

Anticiper et conseiller les clients sur les effets des franchissements des seuils.

Contenu détaillé

LES MODALITES DE DECOMPTES DES EFFECTIFS :

En droit social :

-Calcul

-Spécificités MSA

-Détermination de la période de versement des cotisations

En droit du travail :

Cadres d’application des effectifs

-Date d’appréciation

-Environnement à prendre en compte (établissement, entreprise…)

 

L’IMPACT DES EFFECTIFS SUR LE DOSSIER SOCIAL :

-Rappel des cotisations applicables à toutes les entreprises

-La taxe de 8%

-Le versement transport

-Les cotisations Accident du Travail

-La formation continue

-Le salaire des apprentis

-Les représentants du personnel

-La réduction Fillon

-La déduction patronale TEPA

-L’effort de Construction

-Le FNAL à 0.40%

-La déclaration Travailleur Handicapé

-Le règlement intérieur

-La participation

-Le CHSCT

-La déclaration de Main d’œuvre

 

Avec pour chaque cas :

-détails des modalités de calcul

-Etude des particularités du régime agricole

-Explications sur la mise en place des obligations et leurs conséquences pour l’entreprise

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 20SOCEF2

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant