Etat prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) et Etat récapitulatif des recettes et des dépenses (ERRD)

Etat prévisionnel des recettes et des dépenses

La loi ASV de décembre 2015 (et ses récents décrets d’applications) modifie en profondeur le paradigme structurant des relations entre Autorités de Tutelles et gestionnaires d’ESSMS. Cette réforme introduit de nouveaux concepts de gestion et prône l’inversion de la logique budgétaire.

Elle suppose aussi une mutation des systèmes d’information et modes d’organisation des cadres départementaux et des gestionnaires d’ESSMS, et ce, dès 2017, au travers notamment de la généralisation des CPOM et l’introduction de l’EPRD pour les EHPAD et les ESSMS mentionnés au 2°, 5° et 7° du CASF.

Autres informations

Niveau "Fondamentaux"

Pédagogie

Exposé

Etude de cas

Echanges d'expérience

QCM de vlaidation

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

Conséquences pratiques des décrets de la loi ASV 2015

Contenu détaillé

L'articulation entre le CPOM et l'EPRD
Contenu de l'EPRD et de l'ERRD
Documents annexes à l'EPRD et/ou ERRD
Méthode de "construction" de l'EPRD et de l'ERRD
Calendrier applicable en environnement EPRD (et/ou ERRD)
Nouveaux concepts (comptables & financiers)
Bonnes pratiques (et procédures) à prévoir pour réussir la transition vers l'EPRD/ERRD
Maîtriser l'analyse financière / comprendre les rations financiers, et notamment
- La CAF (et le taux de CAF)
- Le niveau de Fonds de Roulement (l'indicateur de mesures des capacités financières, et donc le cas échéant capacité à investir)
- L'endettement (et les ratios d'endettement par rapport à la CAF et aux fonds propres)
- La vétusté des immobilisations

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Etat prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) et Etat récapitulatif des recettes et des dépenses (ERRD)