L'intégration fiscale après la loi de finances 2020

Pratique maîtrisée de l'intégration fiscale

Autres informations

Niveau "Spécialisation"

Note attribuée par les participants (session novembre 2020) : 8,38/10

"8 avis - 8 participants"

Pédagogie

Exposé

Echanges d'expériences

Etude de cas

QCM de validation

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

Maîtriser:

- Le formalisme et les conditions de la mise en place d'un groupe

- La gestion fiscale du résultat individuel et les déficits

- Les opérations donnant lieu à retraitement

- La détermination du résultat d'ensemble, le paiement de l'impôt et la comptabilisation de la charge fiscale à l'intérieur du groupe

- Les conséquences liées aux sorties de groupe

- La cession ou le rachat d'un groupe intégré

- Les conséquences éventuelles d'un contrôle fiscal

Contenu détaillé

La mise en place du périmètre

Détermination et gestion du résultat individuel

Les opérations de retraitement

Le résultat d'ensemble

Le paiement de l'impôt du groupe et sa comptabilisation

Les distributions intra groupes

Les sorties de groupe et opérations de restructuration

Le contrôle fiscal des groupes

 

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 20FISINT

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant