Pluriactivité et agriculture : incidences juridiques, fiscales et sociales - UNECA

Les activités développées par les entreprises agricoles et leurs dirigeants sont de plus en plus multiples. Connaître leur qualification (agricole, commerciale, civile…) au plan juridique, fiscal, social et les conséquences induites au regard du droit des sociétés, du statut du fermage, du contrôle des structures, des différents impôts, du régime social des chefs d’entreprise est primordial pour réaliser un conseil des plus avisés. De nombreux exemples concrets viennent illustrer ces différents points.

Autres informations

Minimum requis de 15 participants

Niveau "Fondamentaux"

Pédagogie

Exposé théorique, échanges d'expériences, exemples pratiques et retour d'expérience.

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • qualifier d’un point de vue juridique, fiscal et social les principales activités susceptibles d’être réalisées ;
  • maîtriser les activités réalisables par type de sociétés et de baux et les risques en cas de non-respect ;
  • maîtriser les impacts fiscaux et sociaux liés à la pluriactivité ;

Contenu détaillé

INTRODUCTION – DÉFINITION DE L’ACTIVITÉ AGRICOLE (JURIDIQUE, FISCALE, SOCIALE)

CONSÉQUENCES DE LA PLURIACTIVITÉ

  • Au plan juridique :
    • Incidences déclaratives (CFE, répertoires professionnels),
    • Droit des sociétés,
    • Statut du fermage,
    • Contrôle des structures,
    • Règles d'urbanisme.
  • Au plan fiscal
    • Impôt sur le revenu
      • Réforme de la théorie du bilan
      • Champ application BA/BIC/BNC
      • Fiscalisation revenus accessoires
      • Impacts déficits/exonération plus-values
    • Impôt sur les sociétés
    • TVA
    • CET
    • Taxes divers (habitation, foncières, apprentissage, taxe d'aménagement)
  • Au plan social
    • Champ application des régimes des non-salariés agricoles,
    • Régime spécifique locations meublées
    • Pluralité de statuts non-salariés et/ou salariés

Informations complémentaires

Disposer d'une expérience significative dans la gestion des dossiers agricoles. Maîtriser les règles de base en droit rural et fiscalité agricole.

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 20FISECA06

Durée : 1.0 j. (8h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant