CLUB FISCAL - Sécuriser le traitement fiscal des provisions (déduction, suivi et reprise)

Pédagogie

Conférence de 2 heures

Supports dématérialisés

Objectifs professionnels

Gratuit pour les membres du CLUB FISCAL (à jour de leurs cotisations 2020)

Pour les non adhérents, merci d'envoyer un chèque de 120€ par conférence au Conseil Supérieur de l'Ordre à l'attention de Laëtitia CHALET

Contenu détaillé

La déductibilité fiscale des principes provisions (créances, charges...) à partir des principes retenus par la jurisprudence la plus récente ?

• exercice de constitution...
• évaluation...

Le suivi des provisions dans le temps pour éviter leur remise en cause par l’administration
La reprise des provisions

• par l’entreprise
• par l’administration

Les règles de prescription en matière de prescription

• les conditions d’application du principe de la correction symétrique des bilans et la règle de l’intangibilité du bilan d’ouverture aux provisions
• les provisions sont-elles prescriptibles ?