Actualité des mises en cause de la responsabilité civile et pénale des experts-comptables

Comment limiter les mises en cause de responsabilité dans votre exercice professionnel ? Venez découvrir les zones de risques et les moyens de s’en prémunir !

Autres informations

Niveau "Perfectionnement"

Classe virtuelle en synchrone.

Cette classe virtuelle inclue les temps de questions/réponses avec le formateur.

Une attestation de formation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

  • Suivre l'intégralité de la classe virtuelle
  • Réaliser le quiz de validation des connaissances

Il sera demandé également à chacun des participants de remplir un questionnaire d'appréciation de la classe virtuelle suivie (organisation, animation, contenu pédagogique, suggestions...). Ce questionnaire fait l'objet d'une analyse attentive permettant à l'AFORCE de Normandie d'améliorer la qualité des formations dispensées.

A l’issue de la formation, le support de formation présenté et autres documents seront mis à disposition dans le « portail participants ».

Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session. Plus d’informations sur notre engagement sur https://www.aforcedenormandie.fr/infos-pratiques/accueil-des-personnes-en-situation-de-handicap.html

Pédagogie

Echange d'expériences
Etude de cas
Evaluation de l'acquisition des connaissances en ligne
Exposé
Mini cas d'application

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Cas et corrigés
  • Test de validation des connaissances

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Améliorer ses pratiques et méthodes, pour limiter les risques de mise en cause, s’en prémunir et savoir s’en défendre

Contenu détaillé

1- Responsabilité civile :

  • Quels sont les cas les plus fréquents de mise en cause ?
  • Qu’est-ce que le devoir de conseil et comment bien le remplir ?
  • Quels sont les bons réflexes à adopter (pour éviter la mise en cause, ou y répondre) ?
  • A l’inverse, que faut-il éviter de faire ?
  • Quelles sont les conséquences d’une responsabilité civile ?
  • Quelle est la procédure applicable ?

 

2- Responsabilité pénale :

  • Quels sont les cas les plus fréquents de mise en cause, et sous quel statut ?
  • Quelles infractions peuvent être reprochées ?
  • Quels sont les bons réflexes à adopter en cas de perquisition, et en cas d’audition ?
  • Quelles peuvent être les conséquences d’une responsabilité pénale ?
  • Quelle est la procédure applicable ?

 

3- Préparer le cabinet aux perquisitions, saisies et éventuelles auditions

4- Comment bien s’assurer ?

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre cette formation en classe virtuelle.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Rapport de connexion.

Réf. : 22FLA150

Durée : 0.5 j. (3h00)

Profils participants

  • Expert-comptable

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

23 nov. 2022 à (#1003794)

9H-12H - Actualité des mises en cause de la responsabilité civile et pénale des experts-comptables

Animateur : Thierry GOUPIL
Tarif : 185,00€ HT (222,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire