Comptabilités dématérialisées, FEC et PAF : organiser, sécuriser et satisfaire aux contrôles

Se préparer aux nouveaux contrôles fiscaux

Les contrôles fiscaux informatisés se sont généralisés et les dernières lois de finances ouvrent une nouvelle ère de la systématisation de ceux-ci. Le FEC devient l'outil central des contrôles, pour l'administration mais également pour l'expert-comptable et le commissaire aux comptes.  

Dès lors que la circulation de l'information se dématérialise et s'accélère, la comptabilité se retrouve au centre d'un système d'information complexe. La traçabilité des opérations en devient l'enjeu autour de la Piste d'Audit Fiable (PAF). Il est alors impératif de structurer l'information comptable et ses justificatifs afin de sécuriser l'organisation et de répondre aux exigences croissantes des vérificateurs.
Ce séminaire fournit des fiches pratiques d'attention et de traitements comptables concrets dans l'objectif de respecter la PAF. Il vous amène, par l'analyse du FEC, à repenser l'organisation et le traitement des dossiers au sein du Cabinet, ainsi que le périmètre de la mission de l'expert-comptable. 

Autres informations

Niveau "Fondamentaux"

 Note moyenne attribuée par les participants (année 2021) : 8,00/10   "6 avis - 6 participants"

Une attestation de formation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

  • Suivre l'intégralité de la formation
  • Réaliser le quiz de validation des connaissances

Il sera demandé également à chacun des participants de remplir un questionnaire d'appréciation de la formation suivie (organisation, animation, contenu pédagogique, suggestions...). Ce questionnaire fait l'objet d'une analyse attentive permettant à l'AFORCE de Normandie d'améliorer la qualité des formations dispensées.

Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session. Plus d’informations sur notre engagement sur https://www.aforcedenormandie.fr/infos-pratiques/accueil-des-personnes-en-situation-de-handicap.html

Pédagogie

Echange d'expériences
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Outils méthodologiques
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

Connaître les textes qui s'imposent aux organisations dématérialisées de nos clients.

Être capable, pour l'expert-comptable, de fournir :

  • à son client, les moyens de se préparer à l'éventualité d'un contrôle sur ces flux dématérialisés, au travers notamment de fiches pratiques ;
  • à son cabinet, les clés pour répondre aux demandes des contrôleurs fiscaux lorsque la comptabilité est externalisée chez lui et donc d'organiser la tenue de comptabilité dans cette optique.

Connaître les principaux cas de mise en cause par l'administration fiscale de la probité des comptes et savoir mettre en place l'organisation et les procédures adaptées aux principaux cas de figure rencontrés par les structures d'exercice professionnel.    

Contenu détaillé

1- Les exigences des vérificateurs

  • Les enjeux renforcés des contôles fiscaux
  • Nouvelles typologies des contrôles fiscaux et évolutions déclaratives à venir
  • Le FEC : préambule obligatoire aux contrôles
  • De la PAF à FacturX, des objectifs fiscaux assumés

2- Le périmètre et les enjeux pour la mission de l'expert-comptable

  • L’impact de l’organisation des systèmes d’information sur la traçabilité des données
  • Les atouts de la dématérialisation des flux (IA,OCR, progiciels métiers interfacés)
  • Le rôle de l'expert comptable face au FEC et à la piste d'audit fiable (PAF) dans le cadre de sa mission de présentation

3- Se préparer au mieux aux contrôles

  • Connaître les outils des vérificateurs et les contrôles pratiqués à partir du FEC
  • Organiser la documentation de la PAF (accès à des guides)
  • Les enjeux de l'archivage des données et de la documentation

4- Cas pratiques

  • Analyse de FEC, avec un outil parmi d'autres, selon les expériences du formateur et des participants (Excel, Module intégré dans le progiciel de production comptable, logiciel ou applicaiton dédiés ...)
  • Se préparer à un contrôle sur la TVA en respectant la PAF

NB : Ce séminaire fournit des Fiches/Guides pratiques permettant une mise en oeuvre rapide sur les points essentiels des demandes des vérificateurs

 

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants d’avoir une première expérience en matière de contrôle fiscal et d'avoir une pratique professionnelle dans le traitement des dossiers (révision et établissement des comptes) et dans l'organisation et la documentation des dossiers.

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 21REC183

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable mission comptable
  • Responsable serv. informatique
  • Expert-comptable stagiaire

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Formation en Inter

26 oct. 2021 à ROUEN (#1003381)

Comptabilités dématérialisées, FEC et PAF : organiser, sécuriser et satisfaire aux contrôles

Animateur : Christine BURRIAU-NATOURI
Tarif : 420,00€ HT (504,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire