Comprendre et maîtriser le crédit d'impôt innovation (CII)

Identifier les difficultés du dispositif (définition de la PME communautaire, dépenses éligibles, articulation avec les autres dispositifs en faveur de l’innovation…) pour utiliser au mieux le CII, seul ou en complément du crédit d’impôt recherche (CIR).

Autres informations

Formation en classe virtuelle de 14h à 17h30

Formation non dispensée en 2021

Plan d'accès, accès aux personnes en situation de handicap, CGV, règlement intérieur, protection des données personnelles, délai d'accès : https://fc.supexpertise.fr/qui-sommes-nous/

Pédagogie

Evaluation de l'acquisition des connaissances en ligne
Exposé
Echange d'expériences

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Cas et corrigés
  • Test de validation des connaissances

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Distinguer les opérations d’innovation (ouvrant droit au CII) et les opérations de R&D (ouvrant droit au CIR) :
    • Vérifier le respect des conditions d’application et calculer le montant du CII
    • Présenter les spécificités du CII afin de l’utiliser seul ou en complément du CIR et du statut de JEI
  • Aider les entreprises à mettre en place l’organisation requise et à accomplir les formalités nécessaires
  • Identifier les différentes missions possibles, les normes professionnelles à respecter et le rôle de l'expert-comptable dans l’accompagnement dans l’obtention d’un CII

Contenu détaillé

1- Introduction

1.1 Découverte de l’écosystème des entreprises innovantes et des start-ups

1.2 L’Innovation, la Recherche & Développement : panorama et articulation des aides fiscales (CII, CIR et JEI)

2- Conditions d’application du CII

2.1 Entreprises, opérations et dépenses concernées

2.2 Identification des activités et du périmètre technique éligibles

2.3 Coopération avec les équipes R&D en entreprise, en cabinet, ou en externe

2.4 Quels exemples d’activités et d’opérations éligibles ? Quelle documentation justificative constituer ?

3- Calcul et déclaration du CII

3.1 Détermination et évaluation des dépenses éligibles

3.2 Calcul du crédit d’impôt

3.3 Obligations déclaratives à respecter

3.4 Calcul d’un CII cumulé avec un CIR

4- Sécurisation du CII

4.1 Justificatifs à réunir

4.2 Procédure de rescrit

4.3 Points de vigilance et contrôles fiscaux les plus fréquents

5- Pratique professionnelle

5.1 Cadre normatif pour cette mission

5.2 Enjeux de ce type de mission : compétence, qualité, secret professionnel, acceptation et maintien de la mission, lettre de mission, répartition des travaux, organisation

6- Conclusion

6.1 Evolution législative récente

6.2 Conclusion et ressources utiles de l’Ordre

6.3 Évaluation des connaissances

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre cette formation en classe virtuelle.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Rapport de connexion.

Réf. : 22FLA557

Durée : 0.5 j. (3h30)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable mission comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Directeur de Mission CAC
  • Chef de Mission CAC
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

1 déc. 2022 à CLASSE VIRTUELLE (#43833)

Inscription limite : 28/11/2022
Animateur : Jérôme REBISCOUL
Tarif : 230,00€ HT (276,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire