Rupture du contrat de travail, CDI, CDD : licenciement, rupture, démission, retraite

Autres informations

Accessibilité :

Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Prenez contact avec nous pour l'adaptation de la formation.

Pédagogie

Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

• Diaporama au format électronique
• Partie rédactionnelle
• Test de validation des connaissances
• Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

• Identifier les différents cas de rupture et maîtriser les logiques de la jurisprudence :
  • Définir la notion de cause réelle et sérieuse
  • Déterminer les critères du licenciement économique
  • Justifier le licenciement et rédiger la lettre de licenciement
  • Mesurer les coûts supportés par l'entreprise

Contenu détaillé

1- La notion de cause réelle et sérieuse de licenciement
2- Les licenciements inhérents au salarié

• Le licenciement disciplinaire
• Le licenciement pour cause personnelle

3- Les licenciements pour motifs économiques

• Les critères du motif économique
• Les obligations de l'entreprise en matière de reclassement

4- L'organisation des procédures préalables au licenciement :

• pour motif disciplinaire
• pour motif personnel
• pour motif économique

5- L'élaboration de la lettre de licenciement

• Utilisation des "modèles Macron"

6- Les autres formes de rupture du contrat de travail (période d'essai, prise d'acte, rupture conventionnelle, retraite)
7- La transaction
8- Les sanctions et le contentieux

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants de maîtriser les fondamentaux du droit social.

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.